Le Centre de Genève pour la démocratie et les droits humains (CGDDH) a déposé aujourd’hui un rapport complémentaire à l’Union interparlementaire (UIP) à Genève exprimant sa préoccupation face au harcèlement systématique dont les députés tunisiens sont victimes de la part des autorités tunisiennes. Le CGDDH regrette que l’UIP n’ait pas pris de position suffisamment claire contre ces actions et n’ait pas rappelé les valeurs communes de l’Union. Le CGDDH craint également que la reconnaissance du nouveau parlement tunisien formé sur des bases inconstitutionnelles, puisse nuire à la réputation et à la nature de l’UIP.
Le rapport du CGDDH décrit les violations graves et continues commises à l’encontre de l’Assemblée des représentants du peuple et les députés tunisiens depuis le 25 juillet 2021, telles que la suspension des travaux du parlement, la levée de l’immunité parlementaire, la privation du droit constitutionnel aux salaires parlementaires, ainsi que l’usurpation des pouvoirs de toutes les branches du gouvernement. Le CGDDH demande le soutien de l’UIP afin de renforcer la stabilité et la sécurité de la Tunisie ainsi que de toute la région maghrébine.
Le rapport décrit les pressions exercées sur les parlementaires tunisiens, en particulier sur le président de l’Assemblée des représentants du peuple Rached Ghannouchi et la vice-présidente Samira Chaouachi. Le président Ghannouchi a été convoqué neuf fois devant un juge d’instruction pour de fausses accusations, ce qui représente une persécution continue des représentants élus et des institutions démocratiques.
Le rapport dénonce une vague d’arrestations et de détentions illégales de députés et d’opposants en Tunisie depuis février 2023. Ces arrestations ont été effectuées sur la base de lois antiterroristes ainsi que de fausses accusations de corruption et ont par conséquent suscité la vive préoccupation de la communauté internationale. Les États-Unis et le Parlement européen ont également exprimé leur inquiétude à ce sujet.
Le rapport mentionne les cas d’arrestations et de condamnations de députés en Tunisie par des tribunaux militaires pour des motifs tels qu’ « atteinte au moral de l’armée » ainsi qu’à « l’image du chef de l’Etat ». Les députés ont également été interdits de voyager, ont été victimes de harcèlement et ont vu le renouvellement de leurs cartes d’identité ou passeports retardé.
Le CGDDH demande à l’UIP de soutenir ses efforts pour renforcer et assurer la stabilité ainsi que la sécurité en Tunisie et de reconnaître le Parlement tunisien élu en 2019 comme seul et unique représentant du peuple tunisien. Le CGDDH espère que l’UIP prendra position clairement contre les actions des autorités tunisiennes et rappellera les valeurs communes de l’Union pour protéger les droits démocratiques et humains dans le monde entier.
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