Dr. Mohamed Mefteh
Après le résultat effrayant des pseudo-élections législatives du 17 décembre 2022/ 29 janvier 2023, l’intention du président tunisien de subordonner les juges à sa volonté est devenue une obsession qui ne fait que s’aggraver. Il doit pouvoir en finir avec ses opposants qu’il qualifie sans hésitation de « traitres » « criminels » « terroristes » « mafieux » « corrompus » « cellules cancéreuses » et les mettre en prison avant la date d’inauguration de son nouveau parlement manifestement illégale et non légitime. Pour cela, il faut des juges à sa disposition, qui exécutent….
Voilà que trois décisions consécutives qui se succèdent depuis vingt jours, qui démontrent que les autorités du coup d’Etat ont passé de la phase de déni à celle d’aveu clair d’ingérence au pouvoir judiciaire :
– Le 23 janvier 2023, la Ministre de la justice Leila Jeffel a limogé le directeur général de l’Office des logements des Magistrats et du personnel du Ministère de la Justice, avec l’ouverture d’une enquête sur la manière d’attribution des logements aux magistrats.
L. Jeffel a présenté cette décision comme une action de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. La réalité étant que le risque de corruption dans l’octroi des logements aux juges par le biais de vente ou de location est inexistant. D’abord le DG de l’Office n’a aucun pouvoir discrétionnaire dans la gestion de ce dossier. Ensuite, l’attribution des logements se fait selon un manuel procédural précis et sur la base d’une décision collégiale, en Commission multipartite, et après approbation du Ministère du tutelle. Enfin, les trois conditions pour candidater à l’octroi du logement sont publiées, objectives, simples, accessibles à toutes et tous et facilement vérifiables.
En réalité, la décision de limogeage du DG et l’ouverture de l’enquête n’est qu’un prétexte pour accentuer la pression sur les juges, en recourant cette fois à la menace de confisquer leurs habitations acquises depuis longtemps, ou de les priver du droit de bénéficier d’un loyer commode et moins couteux dans le futur. Le recours à ce moyen de harcèlement est particulièrement dissuasif et efficace pendant cette période de crise économique, puisqu’il qui touche la majorité des juges et se rapporte à un besoin vital.
– Le 06 février 2023, le Ministère de la Justice a annoncé la création d’une « Commission spéciale CS» chargée du suivi du dossier des assassinats politiques en Tunisie. Le rôle annoncé de cette commission serait de veiller à un meilleur « suivi » de l’évolution de l’enquête relative à l’assassinat de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, ainsi que la bonne gestion de l’archivage des documents y afférents. Or cette commission ne peut qu’alourdir les procédures et aggraver la bureaucratie. Plutôt, la bonne gouvernance nécessite le renforcement du tribunal chargé par ces affaires en termes de ressources logistiques et humaines, dans le respect des procédures. Or cette nouvelle structure ne servira que d’instrument de pression sur les magistrats chargés de l’affaire, pour diriger les instructions dans le sens politique favorable au coup d’Etat. En effet :
- La Commission est dirigée par la Ministre de la justice, et non pas par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature. La Ministre disposera donc d’un cadre formel lui permettant de s’immiscer dans les détails des instructions judiciaires. Ce cadre lui permet aussi de détecter, harceler et éventuellementécarter les juges non-«coopérants» avec l’exécutif, qui tend à instrumentaliser les assassinats politiques pour exclure des adversaires politiques avant les prochaines élections présidentielles.
- Le premier fruit de cette Commission – juste quelques jours après sa constitution – est l’arrestation du magistrat Bechir Akremi. Ce juge d’instruction puis Procureur de la république au Tribunal de première instance de Tunis a instruit et traité les affaires de l’assassinat de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi avec professionnalisme et indépendance. Tout au long de plus de sept ans et sous le règne de trois gouvernements différents, ce magistrat a résisté à toutes les manipulations, pressions et ingérences politiques et électorales. Le samedi 11 février 2023, le juge Bechir Akremi fut arrêté sous prétexte de « dissimulation de preuves et entrave à la justice ». Or, il ne s’agit de d’absurdes accusations injurieuses , puisque toutes les démarches et décisions prises par ce magistrat dans le cadre des instructions visées ont été entérinées et approuvées sans exception par les autorités hiérarchiques judiciaires. À rappeler aussi que le Tribunal administratif lui a donné raison à travers l’annulation de toutes les décisions disciplinaires prises à son encontre par le Conseil supérieur de la Magistrature et la Ministre de justice L. Jeffel.
- Le 14 février 2023, dans un discours émis la nuit dans les locaux du Ministère de l’intérieur[1], le président tunisien actuel a empiété sur les compétences des juges à l’occasion d’une énième vague d’arrestation des opposants, survenue le 11 et le 12 février 2023. Les arrestations ont touché des avocats, des hommes d’affaires, des journalistes et des leaders politiques. Pour en finir vite avec ces personnalités, le président tunisien affirme avec une certitude religieuse que les personnes arrêtées sont des terroristes et des criminels, en s’adressant aux juges de manière insolente et les appelant à faire le nécessaire dans le sens qu’il a indiqué. Dans son discours, le président tunisien s’adresse solennellement à une catégorie des juges qu’il qualifie de « honorables et patriotiques » et les exhorte à considérer les enquêtes de la police judiciaire et les rapports des services secrets de la police comme des preuves juridiques tangibles et suffisantes pour inculper ses opposants. Pire, il demande aux magistrats de ne pas respecter les procédures judiciaires chaque fois que cela s’avère nécessaires pour accélérer la prononciation des jugements.
Par ces décisions aussi bien réactionnaires qu’hystériques, le président tunisien n’empiète pas uniquement sur le droit des justiciables à un procès juste et équitable, il va au point de nier les concepts de base de droits de l’homme, en bafouant le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant, impartial et créé par la loi. Il ignore aussi complètement d’une manière insolente la présomption d’innocence, lui l’homme de droit retraité qu’il était.
Cela dit, il parait que ce cursus amènera au souhait présidentiel annoncé à étendre la « chimiothérapie anticancéreuse » , non seulement pour éradiquer ses opposants / cancérigènes, mais aussi à anéantir le concept de « service public de la justice » réfractaire aux tentatives « d’épuration » au profil d’un nouveau « service publique de la justice policière ».