{"id":18821,"date":"2023-02-07T13:38:56","date_gmt":"2023-02-07T12:38:56","guid":{"rendered":"https:\/\/gcdhr.org\/?p=18821"},"modified":"2023-02-08T09:26:08","modified_gmt":"2023-02-08T08:26:08","slug":"le-nouveau-parlement-tunisien-un-mort-ne-en-crise-de-legitimite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/blog\/le-nouveau-parlement-tunisien-un-mort-ne-en-crise-de-legitimite\/","title":{"rendered":"<strong>Le nouveau parlement tunisien, un mort-n\u00e9 en crise de l\u00e9gitimit\u00e9<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Par Dr Mohamed Meftah<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Moins de deux ans apr\u00e8s le coup d\u2019Etat du 25 juillet 2021, la fin de Kais Sa\u00efd au pouvoir s\u2019est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9voil\u00e9e. Jour apr\u00e8s jour, un paradoxe s\u2019installe&nbsp;: au nom de la volont\u00e9 populaire, le pr\u00e9sident s\u2019enfonce lentement et s\u00fbrement dans la n\u00e9gation m\u00eame de cette volont\u00e9 populaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par le d\u00e9cret-loi 117, le pr\u00e9sident s\u2019est octroy\u00e9 le pouvoir l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif, a supprim\u00e9 l\u2019Instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois et a immunis\u00e9 ses d\u00e9crets-lois contre tout recours en annulation. Toujours au nom de la volont\u00e9 du peuple, ses d\u00e9crets -loi 11-2022 et 35-2022, l\u2019ont autoris\u00e9 \u00e0 mettre sa main sur le pouvoir judiciaire en se pr\u00e9servant le droit de nomination, de promotion et de r\u00e9vocation des juges, sans que ses d\u00e9cisions soient susceptibles de recours. Le point culminant du paradoxe est atteint par le d\u00e9cret-loi 55-2022 relatif aux \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendum qui, au lieu de permettre l\u2019expression de la volont\u00e9 populaire, a abouti \u00e0 une assembl\u00e9e non repr\u00e9sentative, \u00e0 comp\u00e9tences tr\u00e8s limit\u00e9es et soumise \u00e0 l\u2019autocratie d\u2019un r\u00e9gime ultra-pr\u00e9sidentialiste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La non-repr\u00e9sentativit\u00e9 de future assembl\u00e9e est le produit d\u2019un environnement politique et juridictionnel dont les caract\u00e9ristiques principales sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019installation d\u2019un climat politique hostile \u00e0 la tenue d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate notamment par l\u2019exclusion des partis politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile et toutes ses composantes de la vie publique, la multiplication des atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, \u00e0 la limitation drastique du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, de la libert\u00e9 de r\u00e9union et la libert\u00e9 de circulation et de voyage. S\u2019ajoute \u00e0 cela l\u2019ali\u00e9nation de l\u2019organe de gestion des \u00e9lections ISIE et la guerre d\u00e9clar\u00e9e contre le pouvoir judiciaire et l\u2019autonomie des juges, civils et militaires<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9cret-loi 2022-55 \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire, qui touche pleinement le droit des tunisiens \u00e0 participer \u00e0 la vie politique, en instaurant notamment des conditions de candidature bas\u00e9es sur la nationalit\u00e9 et la r\u00e9sidence (Art. 19) et sur la fonction&nbsp;(Art. 20). On voit donc jaillir une tr\u00e8s alarmante discrimination contre les femmes tunisiennes, les jeunes de moins de 24 ans et les pauvres les plus d\u00e9munis du pays, \u00e0 travers les conditions de parrainage et d\u2019autofinancement exclusif de la campagne \u00e9lectorale.<\/li>\n\n\n\n<li>Un nouveau d\u00e9coupage \u00e9lectoral qui viole le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de suffrage et qui ne remplit pas les conditions universellement connues sur le plan international et africain.<\/li>\n\n\n\n<li>Un processus politique non participatif, boycott\u00e9 par les principaux partis politiques et 90 % du corps \u00e9lectoral tunisien. On rappelle \u00e0 ce titre que le taux de participation \u00e0 la consultation \u00e9lectronique n\u2019\u00e9tait que de 4,4%, suivi par un d\u00e9sint\u00e9ressement des tunisien-ne-s du referendum organis\u00e9 pour faire passer la constitution pr\u00e9sidentialiste de Kais Said. Lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives tenues par le pouvoir en place les 17 d\u00e9cembre 2022 et 29 janvier 2023, le taux de participation selon l\u2019ISIE n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 11% dans les deux tours (taux estim\u00e9 \u00e0 3 % seulement par le centre am\u00e9ricain Carter, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re sur le plan mondial).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En sus de sa non-repr\u00e9sentativit\u00e9&nbsp;; se posent aussi des questions quant aux comp\u00e9tences \u00ab&nbsp;l\u00e9gislatives&nbsp;\u00bb quasiment absentes ou dessin\u00e9es selon la volont\u00e9 et caprices du pr\u00e9sident du nouveau parlement. En effet, sa faiblesse programm\u00e9e vis-\u00e0-vis de l\u2019ex\u00e9cutif ne fait pas l\u2019ombre de doute et son inefficacit\u00e9 \u00e0 assumer son r\u00f4le de l\u00e9gislateur et de contrepouvoir a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par les observateurs et les juristes, qui demeurent dans l\u2019incapacit\u00e9 totale de comprendre le pourquoi du syst\u00e8me absurde mis en place par Kais Said.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>&nbsp;La faiblesse du prochain parlement face au pouvoir ex\u00e9cutif est aussi d\u00fb \u00e0 l\u2019absence d\u2019une opposition politique cristallis\u00e9e dans des partis ou dans des coalitions de groupes parlementaires forts et organis\u00e9s. En effet, ce nouveau-n\u00e9 est centr\u00e9 sur les affaires locales et n\u2019est pas capable \u00e0 s\u2019int\u00e9resser aux politiques publiques nationales.<\/li>\n\n\n\n<li>La vuln\u00e9rabilit\u00e9 du nouveau parlement d\u00e9coule \u00e9galement du fait que le mandat des d\u00e9put\u00e9s est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment sous des conditions vagues sujettes \u00e0 interpr\u00e9tations diverses. Cette atteinte \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 parlementaire cr\u00e9e un climat d\u2019instabilit\u00e9 dans le fonctionnement du parlement. Cela mettra aussi les d\u00e9put\u00e9s dans des situations de chantage permanent des groupes de pression et m\u00eame des int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux et individuels divers. S\u2019ajoute que le nouveau parlement sera affaibli par la deuxi\u00e8me chambre repr\u00e9sentative des r\u00e9gions qui n\u2019existe pas encore, et pourrait \u00eatre source de blocage des travaux parlementaires compte tenu de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de ses comp\u00e9tences, en l\u2019absence de textes clairs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous ces \u00e9l\u00e9ments vont contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9chec du nouveau parlement \u00e0 ses deux missions principales&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sa mission l\u00e9gislative : ses facteurs entraveraient les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer, notamment par leur focalisation sur les affaires locales, la priorit\u00e9 de traitement des projets de loi propos\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif, le conflit de comp\u00e9tence avec la deuxi\u00e8me chambre , l\u2019exclusion des partis politiques porteurs de projets de lois, les conditions coercitive \u00e0 l\u2019initiation l\u00e9gislative des d\u00e9put\u00e9s (quota de dix d\u00e9put\u00e9s au minimum et absence d\u2019impact sur les \u00e9quilibres des finances publiques !), les difficult\u00e9s de constitution des groupes parlementaires et de consensus autour des politiques publiques par des d\u00e9put\u00e9s candidats solitaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Sa mission de contr\u00f4le\/\u00e9valuation de la performance de l\u2019ex\u00e9cutif&nbsp;: le nouveau-n\u00e9 est incapable d\u2019assurer son r\u00f4le de contre-pouvoir&nbsp;; il ne peut pas destituer ni contr\u00f4ler le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique alors que ce dernier peut dissoudre le parlement. Aussi, le gouvernement n\u2019est pas responsable devant le parlement&nbsp;; les conditions de d\u00e9p\u00f4t et d\u2019approbation d\u2019une motion de censure contre le gouvernement sont quasi impossibles. En effet, pour le d\u00e9p\u00f4t de la motion, il faut l\u2019accord de la moiti\u00e9 des membres du parlement, ainsi que ceux de la deuxi\u00e8me chambre. Aussi, pour l\u2019approbation de la r\u00e9vocation du gouvernement, il faut l\u2019accord des deux tiers des membres des deux chambres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela \u00e9tant, il est clair que ces insuffisances font du prochain parlement un mort-n\u00e9. On s\u2019attend donc \u00e0 ce que l\u2019Union Interparlementaire s\u2019abstient d\u2019accepter cette mascarade \u00ab&nbsp;l\u00e9gislative&nbsp;\u00bb qui enfreint, aussi bien les r\u00e9f\u00e9rences normatives de l\u2019Union Interparlementaire, que les engagements internationaux de la Tunisie. La Tunisie demeure pleinement repr\u00e9sent\u00e9e par son parlement \u00e9lu en 2019, au m\u00eame titre que le pr\u00e9sident. Toutes et tous s\u2019accorde sur le fait que la volont\u00e9 populaire qui l\u00e9gitime le pr\u00e9sident en place, est la m\u00eame pour le parlement 2019, qui demeure le seul repr\u00e9sentatif du peuple tunisien conform\u00e9ment \u00e0 sa Constitution de 2014.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> le d\u00e9cret-loi n\u00b0&nbsp;2022-35 , le d\u00e9cret-loi 2022-54 , le d\u00e9cret-loi 2022-11, le d\u00e9cret-loi 2022-22\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Dr Mohamed Meftah Moins de deux ans apr\u00e8s le coup d\u2019Etat du 25 juillet 2021, la fin de Kais Sa\u00efd au pouvoir s\u2019est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9voil\u00e9e. 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Le point culminant du paradoxe est atteint par le d\u00e9cret-loi 55-2022 relatif aux \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendum qui, au lieu de permettre l\u2019expression de la volont\u00e9 populaire, a abouti \u00e0 une assembl\u00e9e non repr\u00e9sentative, \u00e0 comp\u00e9tences tr\u00e8s limit\u00e9es et soumise \u00e0 l\u2019autocratie d\u2019un r\u00e9gime ultra-pr\u00e9sidentialiste. La non-repr\u00e9sentativit\u00e9 de future assembl\u00e9e est le produit d\u2019un environnement politique et juridictionnel dont les caract\u00e9ristiques principales sont les suivantes : Tous ces \u00e9l\u00e9ments vont contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9chec du nouveau parlement \u00e0 ses deux missions principales&nbsp;: Cela \u00e9tant, il est clair que ces insuffisances font du prochain parlement un mort-n\u00e9. On s\u2019attend donc \u00e0 ce que l\u2019Union Interparlementaire s\u2019abstient d\u2019accepter cette mascarade \u00ab&nbsp;l\u00e9gislative&nbsp;\u00bb qui enfreint, aussi bien les r\u00e9f\u00e9rences normatives de l\u2019Union Interparlementaire, que les engagements internationaux de la Tunisie. La Tunisie demeure pleinement repr\u00e9sent\u00e9e par son parlement \u00e9lu en 2019, au m\u00eame titre que le pr\u00e9sident. Toutes et tous s\u2019accorde sur le fait que la volont\u00e9 populaire qui l\u00e9gitime le pr\u00e9sident en place, est la m\u00eame pour le parlement 2019, qui demeure le seul repr\u00e9sentatif du peuple tunisien conform\u00e9ment \u00e0 sa Constitution de 2014. [1] le d\u00e9cret-loi n\u00b0&nbsp;2022-35 , le d\u00e9cret-loi 2022-54 , le d\u00e9cret-loi 2022-11, le d\u00e9cret-loi 2022-22\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":18818,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-18821","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18821","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18821"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18821\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18829,"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18821\/revisions\/18829"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18818"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18821"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18821"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}