{"id":19275,"date":"2023-08-04T09:37:25","date_gmt":"2023-08-04T07:37:25","guid":{"rendered":"https:\/\/gcdhr.org\/?p=19275"},"modified":"2023-08-04T16:52:56","modified_gmt":"2023-08-04T14:52:56","slug":"accord-ue-tunisie-ridiculous-leap-into-the-void","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gcdhr.org\/fr\/blog\/accord-ue-tunisie-ridiculous-leap-into-the-void\/","title":{"rendered":"Accord UE &#038; Tunisie : Ridiculous Leap into the Void?"},"content":{"rendered":"<pre class=\"wp-block-preformatted\">Le 16 juillet 2023, un dimanche cens\u00e9 \u00eatre un jour de repos et de paix, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l'arriv\u00e9e de hauts responsables de l'Union europ\u00e9enne \u00e0 Tunis pour c\u00e9l\u00e9brer la signature d'un accord qu'ils ont baptis\u00e9 \"partenariat strat\u00e9gique\" 1 . Cet accord pr\u00e9tendait \u00eatre centr\u00e9 sur la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, avec des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires tels que l'aide \u00e9conomique et au d\u00e9veloppement, tout cela pour justifier leur approche ferme envers un partenaire faible et en difficult\u00e9 depuis le coup d'\u00c9tat du 25 juillet 2021.\nMadame Ursula von der Leyen, pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, a qualifi\u00e9 ces efforts d'investissement dans une \"prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e\", en \u00e9voquant \"cinq piliers\". Giorgia Meloni, cheffe du gouvernement italien, ainsi que son homologue n\u00e9erlandais, Mark Rutte, ont jou\u00e9 des r\u00f4les cl\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e9nement, qui, selon certains intellectuels tunisiens, pourrait \u00eatre compar\u00e9 \u00e0 la signature du trait\u00e9 de Bardo le 12 mai 1881, qui a permis \u00e0 la France de coloniser le pays jusqu'au 20 mars 1956. Ils voient cette signature comme une nouvelle phase coloniale, cette fois sous les couleurs du drapeau de l'Union europ\u00e9enne. \n\n<strong>N\u0153ud du probl\u00e8me ?<\/strong>\nLe n\u0153ud du probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que la Tunisie et la Libye sont devenues les principales portes d'entr\u00e9e pour les demandeurs d'asile africains cherchant \u00e0 rejoindre l'Europe occidentale. Parmi eux se trouvent des Tunisiens fuyant la dictature et l'anarchie du r\u00e9gime putschiste, ainsi que des personnes originaires d'anciennes colonies fran\u00e7aises, toujours sous l'influence de la France, et d'autres pays tels que l'\u00c9gypte, la C\u00f4te d'Ivoire, la Syrie, l'Afghanistan, le Pakistan et le Bangladesh. Le nombre d'arriv\u00e9es a consid\u00e9rablement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, atteignant 102 000 personnes en 2022, soit une augmentation de 51 % par rapport \u00e0 2021 malgr\u00e9 les mesures prises par les gouvernements d'extr\u00eame droite en France et en Italie.\nL'accord sign\u00e9 avec l'Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit une aide financi\u00e8re de 105 millions d'euros \u00e0 la Tunisie pour lutter contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re. Cependant, les d\u00e9tails de cette lutte et des mesures de contr\u00f4le restent confidentiels et difficiles \u00e0 justifier l\u00e9galement au niveau international et europ\u00e9en. En outre, cette aide financi\u00e8re s'ajoute \u00e0 une autre aide budg\u00e9taire de 150 millions d'euros pr\u00e9vue en 2023 pour aider la Tunisie \u00e0 faire face aux p\u00e9nuries r\u00e9guli\u00e8res de produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. Cette aide est toutefois conditionn\u00e9e \u00e0 un accord avec le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) sur un nouveau cr\u00e9dit de 2 milliards de dollars, ce qui suscite des tensions en raison des conditions impos\u00e9es par le FMI concernant la lev\u00e9e des subventions sur les produits de base et la restructuration des entreprises publiques en difficult\u00e9.\nFinalement, la majeure partie de l'aide financi\u00e8re de l'UE, estim\u00e9e \u00e0 105 millions d'euros, ne sera pas vers\u00e9e en num\u00e9raire \u00e0 la Tunisie, mais prendra la forme de bateaux de recherche et de sauvetage, de v\u00e9hicules, de radars, de drones et d'autres \u00e9quipements de patrouille fournis par des soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes. Cela signifie que la majeure partie de cet argent restera en Europe et profitera \u00e0 l'\u00e9conomie europ\u00e9enne, tandis que la Tunisie ne recevra qu'une part relativement modeste de ce montant annonc\u00e9. *2 \n\n<strong>Prix pay\u00e9 ?<\/strong>\nLe prix annonc\u00e9 pour la Tunisie dans cet accord comporte plusieurs \u00e9l\u00e9ments concrets :\n1. Extension du programme d'\u00e9changes Erasmus \u00e0 la Tunisie : Cela implique des co\u00fbts pour l'UE, mais servira de moyen pour attirer les \u00e9tudiants les plus brillants vers l'Europe, malgr\u00e9 les besoins de la Tunisie en ressources humaines.\n2. Une aide financi\u00e8re de 65 millions d'euros : Cela \u00e9quivaut \u00e0 une somme consid\u00e9rable et sera allou\u00e9e \u00e0 la Tunisie pour divers projets et initiatives.\n3. \u00c9vocation de projets de c\u00e2ble de fibre optique sous-marin et de c\u00e2ble \u00e9lectrique reliant les deux rives de la M\u00e9diterran\u00e9e : Cependant, aucune promesse concr\u00e8te n'a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e par l'UE pour soutenir ces projets.\nCet accord, annonc\u00e9 en l'absence de la presse europ\u00e9enne et tunisienne, ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence aux droits de l'homme, \u00e0 la libert\u00e9 d'expression, \u00e0 l'ind\u00e9pendance de la justice et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, ce qui suscite des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l'approche pragmatique des responsables europ\u00e9ens envers le r\u00e9gime autoritaire de Tunis. En scrutant l'accord de plus pr\u00e8s, il appara\u00eet davantage comme une d\u00e9claration d'intentions politiques que comme un accord pr\u00e9cis et d\u00e9limit\u00e9. En effet, il ne cr\u00e9e pas d'obligations contraignantes pour les parties signataires et met en avant des plans d'action qui devront \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9s dans l'avenir sous forme d'accords contraignants, notamment concernant les cinq piliers \u00e9voqu\u00e9s. Le montant exact que l'UE s'engage \u00e0 payer \u00e0 la Tunisie reste flou, \u00e0 l'exception des sommes annonc\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2023. *3\n\n<strong>Quoi retenir  ?<\/strong>\nEn r\u00e9sum\u00e9, l'accord entre l'Union europ\u00e9enne et la Tunisie vise \u00e0 lutter contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re, am\u00e9liorer la gestion des fronti\u00e8res et promouvoir la migration l\u00e9gale. La Tunisie n'est pas explicitement tenue d'accepter uniquement le retour de ses propres ressortissants, mais elle peut le faire volontairement avec le soutien de l'OIM et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Les Tunisiens hautement qualifi\u00e9s pourront \u00eatre d\u00e9port\u00e9s vers les \u00c9tats membres de l'UE gr\u00e2ce \u00e0 l'initiative des \"partenariats de talents\", ce qui pourrait toucher environ 700 cadres tunisiens en 2023.\nCependant, cet accord n'a pas \u00e9t\u00e9 unanimement accept\u00e9 par les Europ\u00e9ens et a suscit\u00e9 des r\u00e9actions vives de la droite et de la gauche europ\u00e9ennes. La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne a agi en grande partie seule, en coop\u00e9ration avec les chefs de gouvernement europ\u00e9ens les plus hostiles aux valeurs humaines et \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale, pour conclure cet accord avec le pr\u00e9sident tunisien Kais Sa\u00efed.\nCertains pays, comme l'Espagne, consid\u00e8rent que cet accord n\u2019am\u00e9nage pas ses propres int\u00e9r\u00eats nationaux et constitue un contournement des proc\u00e9dures budg\u00e9taires et des valeurs de l'Union europ\u00e9enne. De plus, l'accord a servi de soutien \u00e0 un dirigeant tunisien hostile aux libert\u00e9s et auteur d'abus des droits humains dans la r\u00e9gion. Certains experts soul\u00e8vent des questions sur les bases juridiques de l'accord et estiment qu'il viole le principe de bonne gouvernance. En fin de compte, cet accord semble principalement avoir servi la politique r\u00e9pressive de Kais Sa\u00efed, ce qui est pr\u00e9judiciable \u00e0 la r\u00e9gion dans son ensemble * 4. \nAinsi, l\u2019UE accordera \u00e0 la Tunisie une aide au d\u00e9veloppement. En contrepartie, ce pays s\u2019engage \u00e0 contr\u00f4ler les flux migratoires. L\u2019 \u00ab aide technique \u00bb  promise  doit permettre \u00ab <em>une gestion efficace des fronti\u00e8res, le d\u00e9veloppement d'un syst\u00e8me d'identification et de retour des migrants irr\u00e9guliers d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents en Tunisie vers leurs pays d'origine <\/em>\u00bb. Cela comprend \u00e9videmment les \u00e9trangers sur le sol tunisiens, essentiellement les subsahariens. Si on nous r\u00e9f\u00e8re au traitement humiliant et inhumai accord\u00e9s \u00e0 pr\u00e9sent aux requ\u00e9rants d\u2019asile en Tunisie, on ne peut que craindre l'effet multiplicateur qu'aura ladite aide technique inconditionnelle europ\u00e9enne, ce qui a \u00e9t\u00e9 unanimement d\u00e9nonc\u00e9 vivement par les organisations internationales *5 et les Nations unies *6. .\n\n<strong>Obstacles juridiques ? <\/strong>\nIl est clair que la situation en Tunisie a pris une tournure inqui\u00e9tante apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement complet de l'\u00c9tat de droit et la destruction des acquis de la transition d\u00e9mocratique. Les droits de l'homme, la libert\u00e9 d'expression et la presse sont s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9s, avec de nombreux militants emprisonn\u00e9s, y compris le pr\u00e9sident du parlement tunisien Rachid Ghannouchi. Le pouvoir est d\u00e9sormais entre les mains d'un seul individu, Kais Sa\u00efd, qui contr\u00f4le le parlement et le pouvoir judiciaire sans aucun contr\u00f4le parlementaire ou judiciaire.\nLa Tunisie n\u2019\u00e9tant d\u00e9sormais  plus consid\u00e9r\u00e9 comme un pays s\u00fbr, il est hautement probable que tout Tunisien pouvant faire l'objet d'une d\u00e9cision de renvoi vers son pays peut contester cette d\u00e9cision devant la justice europ\u00e9enne ou les organismes internationaux tel que le CCT ( Comit\u00e9 contre la Torture des Nations Unies). Certains pays, dont la Suisse, ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 accorder l'asile aux Tunisiens fuyant le r\u00e9gime totalitaire soutenu tr\u00e8s \u00e9tonnement par la Commission europ\u00e9enne.\nEn outre, l'accord entre l'UE et la Tunisie, bien qu'il ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme un partenariat strat\u00e9gique, manque de d\u00e9tails concrets et n'a pas fait l'unanimit\u00e9 en Europe. Certains pays le consid\u00e8rent comme contraire \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats nationaux et aux principes d\u00e9mocratiques et des droits de l'homme qui devraient guider les relations avec la Tunisie.\nPar ailleurs, ce m\u00e9morandum est critiqu\u00e9 pour son non-dit politique en lien avec la transformation de la Tunisie en garde-fronti\u00e8re de l'Union europ\u00e9enne, ce qui pourrait \u00eatre en contradiction avec l\u2019article 2 de l'accord d'Association de 1995, qui exige le respect des principes d\u00e9mocratiques et des droits de l'homme .\nEnfin, il est \u00e9vident que le peuple tunisien n'accordera pas d'importance \u00e0 cet accord sign\u00e9 par un dictateur et en l'absence du parlement du pays. Pour eux, il n'a aucune valeur l\u00e9gale, de m\u00eame que les pr\u00eats contract\u00e9s par les autorit\u00e9s tunisiennes sous contrainte politique. Le m\u00e9morandum est per\u00e7u comme une continuation des pratiques coloniales modernes visant \u00e0 soumettre les peuples du sud aux int\u00e9r\u00eats du nord.\n\n***\n<em><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-text-hover-2-color\">\n1 . https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_23_3887 \n\n2. \u00c0 nous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 Euronews, un haut responsable europ\u00e9en a d\u00e9clar\u00e9, avec raison ce qui suit \u00ab Nous n'envoyons pas d'argent aux autorit\u00e9s pour qu'elles fassent ce qu'elles veulent . \"Il ne s'agit pas du tout d'un ch\u00e8que en blanc \u00bb. En l\u2019absence de l\u2019invocation des valeurs et des droits humains, ses d\u00e9clarations doivent \u00eatre comprises dans le sens de l\u2019octroi d\u2019un accord de garder les fronti\u00e8res europ\u00e9ennes contre une r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab \u00e0 d\u00e9finir \u00bb, avec de l\u2019\u00e9quipement \u00e0 fournir par l\u2019UE. Voir : https:\/\/fr.euronews.com\/2023\/07\/16\/la-tunisie-et-lue-scellent-un-partenariat-strategique-sur-limmigration.\n\n3. La promesse de payer 150 millions d'euros vise \u00e0 assurer la fourniture des services de base et \u00e9viter la faillite du r\u00e9gime de Carthage. Quant aux 307,6 millions d'euros pour le d\u00e9veloppement d'ELMED, il vise la liaison entre la Tunisie et l'Italie pour \u00e9changer de l'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable \u00e0 faible co\u00fbt, et jusqu'\u00e0 150 millions d'euros pour la construction de Medusa, un c\u00e2ble sous-marin qui utilisera la technologie de la fibre optique pour relier 11 pays m\u00e9diterran\u00e9ens. C\u2019est donc plut\u00f4t des investissement rentables pour l\u2019UE, consenti presque sans prestation synallagmatique et sans valeur ajout\u00e9e certaine pour l\u2019\u00e9conomie local tunisien. En outre, ces projets combineront des subventions provenant du budget de l'UE et des pr\u00eats remboursables par la Tunisie, accord\u00e9s par la Banque europ\u00e9enne d'investissement BEI.\n\n4. https:\/\/twitter.com\/alemannoEU\/status\/1680659154665340928?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1680659154665340928%7Ctwgr%5Eb034e7082bb965e2ee9d33d134196280a0b7c736%7Ctwcon%5Es1_&amp;ref_url=https%3A%2F%2Ffr.euronews.com%2Fmy-europe%2F2023%2F07%2F18%2Fque-contient-exactement-laccord-controverse-entre-lue-et-la-tunisie\n\n5. https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/news\/2023\/07\/eu-tunisia-agreement-on-migration-makes-eu-complicit-in-abuses-against-asylum-seekers-refugees-and-migrants\/<\/mark><\/em>\n\n<em><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-text-link-2-color\">6. https:\/\/www.aa.com.tr\/ar\/%D8%A7%D9%84%D8%AF%D9%88%D9%84-%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%B1%D8%A8%D9%8A%D8%A9\/%D8%A7%D9%84%D8%A3%D9%85%D9%85-%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AA%D8%AD%D8%AF%D8%A9-%D8%AA%D8%B7%D8%A7%D9%84%D8%A8-%D8%A8%D9%80%D9%88%D9%82%D9%81-%D9%81%D9%88%D8%B1%D9%8A-%D9%84%D8%B7%D8%B1%D8%AF-%D8%A7%D9%84%D9%85%D9%87%D8%A7%D8%AC%D8%B1%D9%8A%D9%86-%D9%85%D9%86-%D8%AA%D9%88%D9%86%D8%B3\/2959448<\/mark><\/em><\/pre>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 16 juillet 2023, un dimanche cens\u00e9 \u00eatre un jour de repos et de paix, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l&#8217;arriv\u00e9e de hauts responsables de l&#8217;Union europ\u00e9enne \u00e0 Tunis pour c\u00e9l\u00e9brer la signature d&#8217;un accord qu&#8217;ils ont baptis\u00e9 &#8220;partenariat strat\u00e9gique&#8221; 1 . 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Ils voient cette signature comme une nouvelle phase coloniale, cette fois sous les couleurs du drapeau de l&#8217;Union europ\u00e9enne. N\u0153ud du probl\u00e8me ? Le n\u0153ud du probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que la Tunisie et la Libye sont devenues les principales portes d&#8217;entr\u00e9e pour les demandeurs d&#8217;asile africains cherchant \u00e0 rejoindre l&#8217;Europe occidentale. Parmi eux se trouvent des Tunisiens fuyant la dictature et l&#8217;anarchie du r\u00e9gime putschiste, ainsi que des personnes originaires d&#8217;anciennes colonies fran\u00e7aises, toujours sous l&#8217;influence de la France, et d&#8217;autres pays tels que l&#8217;\u00c9gypte, la C\u00f4te d&#8217;Ivoire, la Syrie, l&#8217;Afghanistan, le Pakistan et le Bangladesh. 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Cette aide est toutefois conditionn\u00e9e \u00e0 un accord avec le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) sur un nouveau cr\u00e9dit de 2 milliards de dollars, ce qui suscite des tensions en raison des conditions impos\u00e9es par le FMI concernant la lev\u00e9e des subventions sur les produits de base et la restructuration des entreprises publiques en difficult\u00e9. Finalement, la majeure partie de l&#8217;aide financi\u00e8re de l&#8217;UE, estim\u00e9e \u00e0 105 millions d&#8217;euros, ne sera pas vers\u00e9e en num\u00e9raire \u00e0 la Tunisie, mais prendra la forme de bateaux de recherche et de sauvetage, de v\u00e9hicules, de radars, de drones et d&#8217;autres \u00e9quipements de patrouille fournis par des soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes. Cela signifie que la majeure partie de cet argent restera en Europe et profitera \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie europ\u00e9enne, tandis que la Tunisie ne recevra qu&#8217;une part relativement modeste de ce montant annonc\u00e9. *2 Prix pay\u00e9 ? Le prix annonc\u00e9 pour la Tunisie dans cet accord comporte plusieurs \u00e9l\u00e9ments concrets : 1. Extension du programme d&#8217;\u00e9changes Erasmus \u00e0 la Tunisie : Cela implique des co\u00fbts pour l&#8217;UE, mais servira de moyen pour attirer les \u00e9tudiants les plus brillants vers l&#8217;Europe, malgr\u00e9 les besoins de la Tunisie en ressources humaines. 2. Une aide financi\u00e8re de 65 millions d&#8217;euros : Cela \u00e9quivaut \u00e0 une somme consid\u00e9rable et sera allou\u00e9e \u00e0 la Tunisie pour divers projets et initiatives. 3. \u00c9vocation de projets de c\u00e2ble de fibre optique sous-marin et de c\u00e2ble \u00e9lectrique reliant les deux rives de la M\u00e9diterran\u00e9e : Cependant, aucune promesse concr\u00e8te n&#8217;a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e par l&#8217;UE pour soutenir ces projets. Cet accord, annonc\u00e9 en l&#8217;absence de la presse europ\u00e9enne et tunisienne, ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence aux droits de l&#8217;homme, \u00e0 la libert\u00e9 d&#8217;expression, \u00e0 l&#8217;ind\u00e9pendance de la justice et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, ce qui suscite des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l&#8217;approche pragmatique des responsables europ\u00e9ens envers le r\u00e9gime autoritaire de Tunis. En scrutant l&#8217;accord de plus pr\u00e8s, il appara\u00eet davantage comme une d\u00e9claration d&#8217;intentions politiques que comme un accord pr\u00e9cis et d\u00e9limit\u00e9. En effet, il ne cr\u00e9e pas d&#8217;obligations contraignantes pour les parties signataires et met en avant des plans d&#8217;action qui devront \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9s dans l&#8217;avenir sous forme d&#8217;accords contraignants, notamment concernant les cinq piliers \u00e9voqu\u00e9s. Le montant exact que l&#8217;UE s&#8217;engage \u00e0 payer \u00e0 la Tunisie reste flou, \u00e0 l&#8217;exception des sommes annonc\u00e9es pour l&#8217;ann\u00e9e 2023. *3 Quoi retenir ? En r\u00e9sum\u00e9, l&#8217;accord entre l&#8217;Union europ\u00e9enne et la Tunisie vise \u00e0 lutter contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re, am\u00e9liorer la gestion des fronti\u00e8res et promouvoir la migration l\u00e9gale. La Tunisie n&#8217;est pas explicitement tenue d&#8217;accepter uniquement le retour de ses propres ressortissants, mais elle peut le faire volontairement avec le soutien de l&#8217;OIM et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Les Tunisiens hautement qualifi\u00e9s pourront \u00eatre d\u00e9port\u00e9s vers les \u00c9tats membres de l&#8217;UE gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;initiative des &#8220;partenariats de talents&#8221;, ce qui pourrait toucher environ 700 cadres tunisiens en 2023. Cependant, cet accord n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 unanimement accept\u00e9 par les Europ\u00e9ens et a suscit\u00e9 des r\u00e9actions vives de la droite et de la gauche europ\u00e9ennes. La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne a agi en grande partie seule, en coop\u00e9ration avec les chefs de gouvernement europ\u00e9ens les plus hostiles aux valeurs humaines et \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale, pour conclure cet accord avec le pr\u00e9sident tunisien Kais Sa\u00efed. Certains pays, comme l&#8217;Espagne, consid\u00e8rent que cet accord n\u2019am\u00e9nage pas ses propres int\u00e9r\u00eats nationaux et constitue un contournement des proc\u00e9dures budg\u00e9taires et des valeurs de l&#8217;Union europ\u00e9enne. De plus, l&#8217;accord a servi de soutien \u00e0 un dirigeant tunisien hostile aux libert\u00e9s et auteur d&#8217;abus des droits humains dans la r\u00e9gion. Certains experts soul\u00e8vent des questions sur les bases juridiques de l&#8217;accord et estiment qu&#8217;il viole le principe de bonne gouvernance. 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