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Par Dr Mohamed Meftah Moins de deux ans après le coup d’Etat du 25 juillet 2021, la fin de Kais Saïd au pouvoir s’est déjà dévoilée. Jour après jour, un paradoxe s’installe : au nom de la volonté populaire, le président s’enfonce lentement et sûrement dans la négation même de cette volonté populaire. Par le décret-loi 117, le président s’est octroyé le pouvoir législatif et exécutif, a supprimé l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois et a immunisé ses décrets-lois contre tout recours en annulation. Toujours au nom de la volonté du peuple, ses décrets -loi 11-2022 et 35-2022, l’ont autorisé à mettre sa main sur le pouvoir judiciaire en se préservant le droit de nomination, de promotion et de révocation des juges, sans que ses décisions soient susceptibles de recours. Le point culminant du paradoxe est atteint par le décret-loi 55-2022 relatif aux élections et référendum qui, au lieu de permettre l’expression de la volonté populaire, a abouti à une assemblée non représentative, à compétences très limitées et soumise à l’autocratie d’un régime ultra-présidentialiste. La non-représentativité de future assemblée est le produit d’un environnement politique et juridictionnel dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Tous ces éléments vont contribuer à l’échec du nouveau parlement à ses deux missions principales : Cela étant, il est clair que ces insuffisances font du prochain parlement un mort-né. On s’attend donc à ce que l’Union Interparlementaire s’abstient d’accepter cette mascarade « législative » qui enfreint, aussi bien les références normatives de l’Union Interparlementaire, que les engagements internationaux de la Tunisie. La Tunisie demeure pleinement représentée par son parlement élu en 2019, au même titre que le président. Toutes et tous s’accorde sur le fait que la volonté populaire qui légitime le président en place, est la même pour le parlement 2019, qui demeure le seul représentatif du peuple tunisien conformément à sa Constitution de 2014. [1] le décret-loi n° 2022-35 , le décret-loi 2022-54 , le décret-loi 2022-11, le décret-loi 2022-22…

Le Centre De Genève pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, a organisé le 1er février 2023, une conférence de presse portant sur « Pouvoir politique en Tunisie : Droits de l’Homme et démocratie ?». Plusieurs avocats, observateurs de la situation tunisienne, activistes et défenseurs des droits de l’homme, en Tunisie et en Europe, ont participé à cette conférence, qui a eu lieu au Club suisse de la presse à Genève. En marge de cette conférence, l’avocat tuniso-suisse et président du Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits de l’Homme Me Ridha Ajmi, a indiqué que, le peuple tunisien a clarifié sa position vis-à-vis des élections, en boycottant les urnes le 17 décembre 2022 et le 29 janvier 2023. Le président du CGDDH a par ailleurs assuré que depuis le coup d’Etat en juillet 2021, Kais Saïd détient tous les pouvoirs. « Après avoir suspendu le parlement, le président dirige seul le pays par des décrets-lois non susceptibles de recours en annulation », a dit Me Ajmi. Et d’ajouter : « En Tunisie, on ne peut plus parler de principe de séparation de pouvoirs. Ce qu’on remarque, c’est que Kais Saïd se précipite pour mettre en place un régime semblable à celui de Kadhafi, qui combine son penchant ultra présidentialiste, avec du nationalisme, des aspects religieux et un discours populiste haineux. » . Me Ajmi a averti, que ce que fait Kais Said met en péril la jeune démocratie tunisienne, commençant par la dissolution du parlement, la modification de la loi électorale, le référendum, et arrivant aux nouvelles élections falsifiées : « Avec les différents décrets-lois qu’il adopte, pour modifier la loi électorale, Kais Saïd offre non seulement un parlement sans partis politiques et sans opposition, mais s’attaque également aux droits des tunisiens à participer aux élections. En outre, il met en place un climat général extrêmement hostile aux droits fondamentaux, puisque tous les partis politiques et les corps intermédiaires de la société civile sont aujourd’hui écartés de la vie publique.», a indiqué le président du CGDDH. Me Amji a par ailleurs expliqué : « Ce n’est pas seulement la démocratie qu’on est en train de perdre dans le pays de la révolution du Jasmin, berceau du printemps arabe, mais c’est aussi la perte de l’Etat même qui nous inquiète, avec ce qui peut en résulter. » De sa part Me Ayachi Hammami, avocat tunisien et militant des droits de l’homme, a critiqué la situation judiciaire en Tunisie aujourd’hui : « Les juges en Tunisie vivent un harcèlement extrême et continu. Le président Kais Saïd cherche à mettre la main sur le pouvoir judiciaire. », a-t-il dit. Il a ajouté que les autorités tunisiennes refusent d’exécuter des décisions en faveur des 57 juges limogés sans preuves, et exercent une pression sans précédent sur le pouvoir judiciaire. Dans le même contexte, l’avocat tunisien Me Ibrahim Belghith, a expliqué que les autorités en Tunisie n’ont pas respecté la décision de la Cour Africaine des Droits de l’homme, qui ordonne d’abroger les Décrets présidentiels no 2021-117 du 22 septembre 2021 et les décrets y visés Nos 69, 80, 109 du 26, 29 juillet et 24 août 2021 et les décrets n° 137 et 138 du 11 octobre 2021. La décision de la Cour Africaine, a également demandé aux autorités tunisiennes de rétablir la démocratie constitutionnelle dans un délai de deux ans et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’opérationnalisation de la Cour constitutionnelle, et à la levée de tous les obstacles juridiques et politiques qui entravent cet objectif. De son côté, le secrétaire général du conseil des affaires internationales et du développement à Genève, Me Anouar Gharbi, a indiqué que : «la Tunisie traverse une crise économique et sociale inquiétante, due, en grande partie, à la gestion chaotique des autorités en place après le coup d’Etat du 25 juillet 2021. » En ce qui concerne la position de l’Europe, notamment la Suisse, de la situation actuelle en Tunisie, le conseiller genevois Me Pierre Vanek, un des participants à la conférence a assuré que : “Le parlement genevois a fait ce qu’il peut pour dénoncer les mesures prises après le coup d’Etat perpétré en Tunisie en juillet 2021, et le respect des droits de l’homme et de la démocratie nous concerne. » Il a aussi ajouté que le Grand Conseil genevois ne va pas se contenter de sa résolution prise, suite au rapport de la Commission des droits de l’homme, et fera tout pour continuer à soutenir le droit du peuple tunisien, pour qu’il reprenne sa démocratie en plein respect de ses droits. De sa part, la Conseillère fédérale Laurence Fehlman Rielle, a affirmé dans son intervention que : « La Suisse a soutenu la Tunisie depuis la révolution, et soutient fermement son processus démocratique. » Madame Fehlman Rielle pense que l’UIP ne va pas accepter le nouveau parlement comme représentatif du peuple tunisien : « La femme et la jeunesse tunisienne ont boycotté très largement les urnes en décembre 2022 et janvier 2023, et le taux d’abstention de 90 % est explicite et inquiétant. », a-t-elle conclu.

Le Centre De Genève pour la Démocratie et les Droits de l’Homme organise une conférence de presse aujourd’hui 1er Février 2023, au Club suisse de La Presse à 14h00. Le sujet de la rencontre portera sur la régression des libertés et des droits de l’homme en Tunisie depuis le coup d’Etat du 25 juillet 2021. Seront présents lors de ce rendez-vous un nombre d’avocats et de militants dans les droits de l’homme en Tunisie et dans le monde : Depuis le coup d’Etat du 25 juillet 2021, la Tunisie vit un cauchemar : l’Etat de droit part en éclat et il ne reste des droits fondamentaux que les lettes couchées sur papier sans vie. En pleine crise économique, sociale et politique, on ne parle plus de démocratie, mais de survie. Le président Kais Said a suspendu puis dissout le parlement tunisien. Il a modifié la loi électorale pour exclure les partis politiques et affaiblir les droits de la femme tunisienne. Il s’est attaqué par la suite au pouvoir judiciaire, en limogeant 57 juges en un coup sur la base d’accusations sans la moindre assises. Malgré la décision du Tribunal administratif donnant droit aux juges limogés, le président a pris d’autres mesures de harcèlement à l’égard des juges et a dissout le conseil suprême des magistrats, instance constitutionnelle compétente et valablement élue par le parlement tunisien. Pour suivre la conférence et participer à distance via la plateforme Zoom, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien : https://us06web.zoom.us/meeting/register/tZUldO2orjspG9zBdWMxZsST6ReQXNME6tH4

Le Centre de Genève pour la démocratie et les droits humains a appris avec stupéfaction les actes islamophobes perpétrés par Rasmus Paludan, un extrémiste de droite suédo-danois, consistant à brûler un exemplaire du Saint Coran, et qualifie cet acte d’ « inacceptable ». Par ailleurs, le centre s’étonne de la permission par les autorités suédoises de cet acte honteux, qui a eu lieu sous les yeux des forces de l’ordre suédoises, et trouve que l’autodafé du coran est odieux et indigne. Le centre appelle les autorités suédoises à intervenir sérieusement, afin d’empêcher toute atteinte du Saint Coran, et de tous les symboles religieux sacrés des Musulmans, car ce genre d’actes heurtent les sentiments de plus d’un milliard de musulmans. Il rappelle aussi que la liberté d’opinion ne doit pas empiéter sur la liberté de religion. Le fait de brûler le livre saint des musulmans est susceptible d’attiser la colère et la haine entre religions et peuples.  Un tel acte anti-musulmans est considéré comme une enfonce horriblement blessante, une insulte des valeurs sacrées et un signe de non-respect des croyances des autres, sous prétexte de la liberté d’expression. Le centre assure également que l’alimentation de la haine et de l’islamophobie pour des raisons politiques n’est pas justifiable par des impératifs juridiques. Le centre appelle de ce fait les gouvernements au Suède et aux Pays Bas à condamner ces actes inacceptables. Cela étant, le centre appelle aussi les musulmans à exprimer leur mécontentement de ce genre de pratiques dans le cadre de la loi.

Le Centre de Genève pour la démocratie et les droits de l’homme salue la réception par la Cour internationale de Justice d’une demande officielle des Nations Unies pour émettre un “avis consultatif” sur les conséquences de l’occupation des territoires palestiniens par Israël. Le Centre salue la demande officielle reçue par la Cour internationale de Justice d’exprimer son avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’occupation israélienne des territoires palestiniens, considérant qu’il s’agit d’une étape positive pour condamner les pratiques sionistes et les violations quotidiennes contre les Palestiniens. Les membres du Centre de Genève pour la démocratie et les droits de l’homme appellent à l’adoption de plusieurs autres mesures internationales sérieuses visant à criminaliser l’occupation et à la considérer comme contraire à toutes les lois internationales, afin que justice puisse être rendue. Alors que le GCDHR considère cet événement comme une réalisation juridique et une victoire palestinienne et internationale très importante, il affirme que le moment est venu pour la communauté internationale, l’ONU et les organismes et institutions internationaux de définir leurs responsabilités et leurs devoirs pour mettre fin à cette occupation, et le monde doit assumer ses responsabilités et appliquer les résolutions de la légitimité internationale.

Communiqué de presse Centre de Genève Le Centre de Genève pour la démocratie et les droits de l’homme condamne la hausse de la violence et de l’agression israéliennes en Cisjordanie, et dénonce l’augmentation des assassinats délibérés commis par l’armée d’occupation contre les Palestiniens depuis le début de cette année 2023. Selon les observations du Centre, depuis le début de 2023, les forces d’occupation israéliennes ont illégalement tué 14 Palestiniens, dont un enfant, sans aucune raison. Aucun des victimes ne présentaient une menace ou un danger pour l’armée israélienne. Le meurtre de 14 Palestiniens au cours de cette petite période, est synonyme de force létale, ce qui présente une violation flagrante du droit international. Le centre de Genève, et à travers ses observations, exprime sa profonde préoccupation face à ces pratiques qui constituent une violation grave des dispositions du droit international humanitaire et des normes internationales des droits de l’homme. Le Centre rappelle les résolutions internationales condamnant les exécutions extrajudiciaires, notamment la résolution 61/173 de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2006.   Le Centre considère également que l’incapacité persistante de la communauté internationale à tenir « Israël » pour responsable de ses agressions continues dans les territoires palestiniens, l’a poussé à à continuer ses pratiques violentes envers les palestiniens, y compris des exécutions extrajudiciaires. Ces pratiques constituent l’une des formes de crimes de guerre interdits par le Statut de Rome, qui a institué la Cour pénale internationale. Le Centre appelle le Secrétaire général des Nations Unies, l’Union européenne et l’Etat suisse à assumer ses responsabilités afin que l’Etat occupant cesse ses crimes envers les palestiniens. Il appelle aussi à exercer toutes les pressions afin de respecter les dispositions et règles du droit international droit humanitaire. Le Centre insite également les institutions judiciaires et la communauté internationale à traduire les auteurs de ces crimes devant les tribunaux internationaux. Genève le 20/01/2023