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À l’attention de :Monsieur le Président du Conseil des droits de l’homme des Nations UniesMesdames et Messieurs les Membres du Conseil Objet : Demande urgente d’intervention du Conseil des droits de l’homme concernant le “Projet de loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens” et sa saisine auprès de la Cour internationale de Justice pour avis consultatif Mesdames et Messieurs, Nous nous adressons à vous par la présente lettre juridique urgente, face aux développements graves liés à la poursuite de l’avancement du projet connu sous le nom de “Loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens”, qui constitue l’un des projets législatifs les plus dangereux visant à instituer dans le cadre légal une politique discriminatoire ciblant le peuple palestinien sous occupation militaire. Ce projet ne peut être considéré comme une simple modification législative interne, mais représente une transformation extrêmement préoccupante vers la légalisation de l’exécution systématique des prisonniers palestiniens, conférant une couverture légale interne à des pratiques en contradiction fondamentale avec les règles du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et des normes impératives du droit international. Ces dernières années, on a observé une augmentation manifeste du discours politique israélien en faveur de l’adoption de cette loi, concomitamment à la montée des politiques d’incitation et de représailles collectives à l’encontre des prisonniers palestiniens, dans un contexte plus large de violations graves commises dans les territoires palestiniens occupés, y compris exécutions extrajudiciaires, torture, détention arbitraire, privation du droit à un procès équitable et politiques de châtiment collectif. La gravité de ce projet de loi découle de plusieurs dimensions juridiques et humanitaires, notamment : 1. Violation manifeste des Conventions de Genève de 1949Les prisonniers palestiniens, en tant que personnes vivant sous occupation, bénéficient des protections garanties par la Quatrième Convention de Genève, qui oblige l’autorité occupante à respecter les garanties judiciaires et humanitaires fondamentales et interdit toute mesure punitive, y compris les législations qui violent le droit à la vie et à la dignité humaine. 2. Non-conformité au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesLe projet de loi constitue une violation directe de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui protège le droit à la vie, ainsi qu’une contradiction avec les garanties relatives à un procès équitable, à l’indépendance judiciaire et au principe de non-discrimination. 3. Contradiction avec le principe de prohibition de la discrimination et de l’apartheidLa nature sélective de ce projet de loi, ciblant les Palestiniens uniquement, soulève un doute sérieux quant à l’utilisation du système juridique comme outil de discrimination raciale et de persécution systématique, ce qui est en contradiction avec la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 4. Affaiblissement du système de justice internationalePermettre l’adoption d’une loi visant à exécuter des personnes sous occupation constitue une précédente extrêmement dangereuse, menaçant la structure juridique sur laquelle repose le système de droit international depuis la Seconde Guerre mondiale et compromettant la protection des civils et des personnes protégées en temps de conflit armé et d’occupation. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Membres, Nous considérons que le maintien du silence international face à ce projet législatif dangereux risque de favoriser l’expansion des violations graves et d’ouvrir la voie à l’utilisation des lois nationales pour justifier des crimes internationaux et garantir l’impunité. En conséquence, nous demandons au Conseil des droits de l’homme : Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Membres, l’expression de notre plus haute considération. Signataires :

22 avril 2026 NOUS, PARLEMENTAIRES, ÉLUS, RESPONSABLES POLITIQUES ET PARTENAIRES, NOUS APPUYANT SUR LES RÉSULTATS DU CONGRÈS PARLEMENTAIRE MONDIAL SUMUD, NOUS FAISONS FRONT COMMUN POUR : Reconnaître que la persistance de graves illégalités commises par Israël en Palestine et au Liban met en péril la crédibilité du droit international et l’ensemble du système multilatéral. La persistance de violations graves sans conséquence affaiblit l’autorité du droit ; Affirmer que le droit international doit être appliqué de manière cohérente, sur des bases égales et de bonne foi, y compris lorsque son application est politiquement difficile. La légitimité découle d’une application fondée sur des principes et égalitaire, et non d’une invocation sélective ; Dans ce contexte, la responsabilité ne peut s’arrêter à la reconnaissance ; elle exige l’action. Une action visant à faire respecter le droit, à protéger les populations concernées et à rétablir les conditions nécessaires à la vie, à la dignité et à l’autodétermination. Nous rappelons Rappelant les conclusions de la Cour internationale de Justice affirmant l’illégalité de la poursuite de l’occupation des territoires palestiniens et les obligations de tous les États de ne pas reconnaître ni soutenir cette situation ; Notant avec une extrême préoccupation que les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël, qui ont activé des obligations pour Israël et d’autres États au titre de la Convention de 1948 sur le génocide, restent non mises en œuvre ; Réaffirmant les droits inaliénables du peuple palestinien et du peuple libanais à l’autodétermination, à la souveraineté, à la responsabilité, aux réparations, au retour et à la souveraineté sur leurs ressources naturelles, et soulignant que ces droits sont non négociables et imprescriptibles ; Notant avec une extrême préoccupation que, tandis que des routes maritimes commerciales ont été utilisées pour faciliter des livraisons militaires illégales, l’aide humanitaire essentielle s’est vu refuser le droit de passage ; Choqués par l’ampleur des souffrances humaines et le risque sérieux de nouvelles violations du droit international en Palestine et au Liban, y compris des crimes d’atrocité ; Affirmant que la persistance de telles conditions ne diminue pas les obligations juridiques, mais les renforce. Nous affirmons Que les droits du peuple palestinien ne peuvent être réduits à une question humanitaire. L’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la circulation et au lien avec le monde ne relève pas de l’assistance, mais constitue des éléments essentiels à la survie du groupe ; Que la situation dans le territoire palestinien occupé doit être comprise dans un cadre plus large de privation d’autodétermination et de décolonisation, nécessitant une résolution conforme aux principes du droit international relatifs à la fin de la colonisation ; Que la responsabilité au regard du droit international s’étend à tous les acteurs, étatiques et non étatiques, publics et privés, dont les actions contribuent au maintien de situations illégales. Lorsque des violations graves persistent, les obligations ne diminuent pas, elles s’intensifient, exigeant une action coordonnée et durable ; Qu’un peuple ayant droit à l’autodétermination et à la liberté ne peut être réduit à une condition de dépendance humanitaire permanente. Nous nous engageons Dans le cadre de nos mandats et responsabilités respectifs, à : Agir, individuellement et collectivement, pour mettre fin à la situation illégale identifiée par la CIJ par des mesures juridiques, politiques, diplomatiques et économiques coordonnées ; Veiller à ce qu’aucune autorité publique, entité privée ou dispositif institutionnel relevant de notre juridiction ne contribue, directement ou indirectement, au maintien de cette situation, notamment par le commerce, l’investissement, les flux financiers, les marchés publics ou la coopération technologique ; Promouvoir et soutenir l’adoption de mesures efficaces, conformes au droit international, capables d’entraver la poursuite de pratiques illégales, y compris des restrictions et sanctions en matière de commerce et d’investissement, notamment dans les secteurs financier, technologique, énergétique et militaire ; Promouvoir des cadres législatifs et politiques exigeant une diligence raisonnable, une responsabilité et, le cas échéant, un désengagement des entreprises et institutions financières impliquées dans des activités contribuant à ou bénéficiant de violations graves du droit international ; Promouvoir d’urgence des efforts diplomatiques pour garantir un contrôle humanitaire et un accès des organismes internationaux indépendants aux prisonniers détenus illégalement dans les prisons israéliennes, et déployer tous les efforts pour contester l’imposition radicalisée de la peine de mort ; Soutenir les voies menant à une responsabilité pleine et entière, notamment par la coopération avec les mécanismes judiciaires internationaux, et les efforts visant à garantir enquête, poursuite et réparation pour les violations graves ; Soutenir la restauration et la protection des conditions matérielles nécessaires à la souveraineté économique palestinienne, notamment les terres, les systèmes hydriques, l’agriculture, l’énergie et les ressources marines ; Soutenir les efforts visant les réparations, la restitution et le rétablissement des droits, y compris ceux liés au déplacement, à la dépossession et au déni du droit au retour, et rejeter toute imposition coercitive de solutions alternatives susceptibles de porter atteinte à ces droits ; Promouvoir, soutenir et protéger des voies d’accès souveraines et effectives par voie terrestre et maritime ; Assurer la protection de tous les acteurs engagés dans les efforts visant à rétablir l’accès, fournir des biens essentiels et faire respecter le droit international, y compris les initiatives de la société civile, et s’opposer à leur obstruction ou à leur criminalisation ; Promouvoir la transparence, le consentement des communautés locales, le suivi indépendant et la responsabilité publique en ce qui concerne l’accès, la distribution des ressources et les activités de tous les acteurs opérant dans ce contexte ; Contester les usages coercitifs et déformants des autorités juridiques, diplomatiques et médiatiques visant à affaiblir le droit inaliénable des peuples palestinien et libanais à l’autodétermination. Sur l’accès, la connectivité et le corridor humanitaire maritime L’accès aux territoires palestiniens illégalement occupés reste fortement restreint. Lorsque les voies terrestres sont insuffisantes, entravées ou soumises à des restrictions arbitraires, le droit international exige la mise en place de modalités alternatives efficaces. L’accès par voie maritime constitue un moyen légal et nécessaire d’assurer la livraison de biens essentiels,

À l’attention du : Conseil fédéral Suisse et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Genève, le 27 mars 2026 Objet: Demande formelle de convocation d’une réunion d’urgence des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève concernant le projet de loi relatif à l’exécution des prisonniers palestiniens Madame, Monsieur, Nous adressons la présente demande formelle urgente, compte tenu du rôle juridique prépondérant de la Suisse en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève de 1949. Cette demande intervient dans un contexte marqué par la grave évolution que représente l’approbation, par la Commission de la sécurité nationale de la Knesset israélienne, d’un projet de loi autorisant l’application de la peine de mort aux prisonniers palestiniens. Cette évolution constitue une escalade extrêmement alarmante au sein d’une politique systématique plus large visant à saper les protections juridiques accordées aux personnes protégées par le droit international. Si cette législation était adoptée, elle constituerait une violation flagrante du droit international humanitaire, notamment des Conventions de Genève de 1949, qui garantissent la protection des prisonniers et des personnes sous occupation et interdisent toute atteinte à leurs droits fondamentaux ou leur soumission à des mesures punitives arbitraires sans garantie d’un procès équitable. De plus, le projet de loi contrevient directement au droit international des droits de l’homme, en particulier au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui impose des limitations strictes à l’application de la peine de mort et exige les normes les plus élevées en matière de justice et de procédure régulière – normes qui ne peuvent être respectées au sein d’un système judiciaire fonctionnant sous occupation et souffrant de carences structurelles avérées dans le traitement des prisonniers et des civils palestiniens. L’adoption d’une telle loi ouvrirait la voie à des exécutions à caractère punitif et discriminatoire fondées sur l’appartenance nationale, représentant une dangereuse escalade dans le traitement des prisonniers palestiniens, considérés comme des personnes protégées par le droit international. Sa mise en œuvre dans un contexte d’occupation et de conflit armé pourrait constituer un crime de guerre. Le fondement juridique de cette demande repose sur les principes suivants : 1. L’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, qui oblige les États parties non seulement à respecter les Conventions, mais aussi à en assurer le respect en toutes circonstances ; 2. Le rôle juridique de la Suisse en tant qu’État dépositaire, qui l’autorise à convoquer des consultations ou des réunions entre les États parties en cas de violations graves ; 3. Les règles coutumières du droit international humanitaire, qui imposent à la communauté internationale l’obligation d’agir pour prévenir les violations graves ; 4. Les principes de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, notamment l’obligation de ne pas reconnaître les situations illicites et le devoir de ne pas aider ni contribuer à leur perpétuation. Au vu de ce qui précède, nous demandons au DFAE et au Conseil fédéral de convoquer formellement et d’urgence une réunion extraordinaire des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève, afin d’adopter une position internationale claire et unifiée pour empêcher l’adoption ou l’application de cette loi, activer les mécanismes internationaux de protection des prisonniers palestiniens en tant que personnes protégées et examiner les mesures juridiques et diplomatiques appropriées pour garantir le respect du droit international humanitaire. Tout retard dans la convocation d’une telle réunion pourrait entrainer des conséquences irréversibles, tant sur le plan juridique qu’humanitaire. Avec nos salutations les meilleures, Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits Humains Forum International pour la Justice Union Internationale des juristes / Genève Tél : 022 502 75 11 email : ijugeneva@bluewin.ch

Honorables membres du Parlement , Objet : Graves préoccupations juridiques et éthiques concernant les annonces des autorités israéliennes relatives au don d’organes Nous vous écrivons afin d’exprimer notre vive préoccupation concernant les récentes annonces des autorités israéliennes relatives à ce qui a été présenté comme un « don d’organes », dans des circonstances soulevant de graves préoccupations juridiques, éthiques et humanitaires au regard du droit international. Ces annonces doivent être évaluées à la lumière d’une pratique ancienne et largement documentée consistant à retenir les corps de Palestiniens décédés, y compris des détenus et des personnes tuées dans le cadre d’hostilités, souvent pendant des périodes prolongées. Dans de nombreux cas, les dépouilles ont été restituées dans des conditions excluant tout examen médico-légal indépendant, tandis que les familles et les institutions médicales impartiales se sont vus refuser l’accès nécessaire à la réalisation d’autopsies transparentes et crédibles. De telles circonstances font naître des préoccupations crédibles quant à d’éventuelles atteintes illicites aux dépouilles humaines, y compris le prélèvement potentiel d’organes ou de tissus, en violation du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et des normes universellement reconnues de l’éthique médicale. Ces préoccupations sont aggravées par l’absence de consentement vérifiable, de documentation, de mécanismes de traçabilité et de supervision indépendante. Depuis des décennies, les Palestiniens, en particulier les détenus et les personnes décédées, ont été exposés à de graves violations, notamment des disparitions forcées, des mauvais traitements, des actes de torture en détention et un manque de transparence médicale. Ces préoccupations se sont intensifiées dans le contexte du conflit armé en cours à Gaza depuis octobre 2023, ce qui renforce encore l’urgence d’un examen indépendant et de l’établissement des responsabilités. Le droit international humanitaire, y compris les Conventions de Genève et le droit international coutumier, imposent des obligations claires aux puissances occupantes de respecter la dignité des personnes protégées, y compris des défunts. Toute forme de mutilation, de profanation ou d’atteinte illégale aux dépouilles humaines est strictement interdite. En outre, le prélèvement d’organes post mortem n’est autorisé que dans un cadre juridique et éthique strict exigeant un consentement libre et éclairé, la transparence, la traçabilité et un contrôle indépendant. Le silence ou l’inaction face à des allégations d’une telle gravité risque de contribuer à l’impunité et d’affaiblir l’ordre juridique international que l’Union européenne s’est engagée à défendre. À la lumière de ce qui précède, nous exhortons respectueusement le Parlement à : • Condamner toute politique ou pratique relative au prélèvement ou à l’utilisation d’organes ou de tissus humains dans des contextes d’occupation, de détention ou de conflit armé en l’absence de vérification indépendante et de garanties juridiques ;• Appeler à une enquête indépendante, transparente et internationale, sous les auspices des Nations Unies, sur les allégations d’atteintes illégales aux dépouilles humaines ;• Exiger la préservation immédiate de toutes les preuves pertinentes ainsi qu’un accès sans entrave pour des experts médico-légaux indépendants ;• Garantir l’établissement des responsabilités, conformément aux cadres juridiques nationaux et internationaux applicables, y compris les principes pertinents de compétence extraterritoriale ;• Examiner et, lorsque le cadre juridique le permet, conditionner ou suspendre les formes de coopération susceptibles de contribuer à de graves violations du droit international humanitaire ; et• Réaffirmer les droits des familles à la vérité, à la dignité, à l’identification, à la restitution rapide des dépouilles et à l’accès à un examen médical et médico-légal indépendant. Nous sommes convaincus que le Parlement agira conformément à son engagement fondamental en faveur de la dignité humaine, de l’État de droit et de la protection des droits fondamentaux, sans exception ni sélectivité. Veuillez, Mesdames, Messieurs, les membres du Parlement , agréer l’expression de notre très haute considération et de notre profond respect. Centre de Genève pour la démocratie et les droits de l’homme – GenèveForum international pour la justice – IstanbulUnion internationale des juristes – Section de Genève Contact : ijugeneva@bluewin.ch

Des actions urgentes pour mettre fin au génocide et à l’agression d’Israël contre Gaza avant qu’il ne soit trop tard Genève, le 21 mars 2025 Au cours des dernières 72 heures, les attaques brutales israéliennes ont tué plus de 600 personnes et en ont blessé plus de 1100 autres, la plupart d’entre elles sont dans des situations critiques et les hôpitaux sont incapables de fournir des soins médicaux. Comme on le sait, la plupart des victimes sont des enfants et des femmes, ce qui rappelle des scènes de guerres génocidaires précédentes qui ont coûté la vie à environ             65 000 personnes tuées et disparues et blessé plus de 112 000 personnes. Toutes les preuves disponibles indiquent qu’Israël a délibérément violé l’accord de cessez-le-feu et qu’Israël a refusé d’honorer ses obligations en vertu de l’accord. En outre, elle continue d’interdire l’aide humanitaire, les fournitures médicales et les abris temporaires tout en fermant complètement les points de passage frontaliers de Gaza. Les ONG signataires sont gravement préoccupées par l’escalade de la guerre génocidaire et de l’agression d’Israël contre la bande de Gaza, qui se déroule avec le soutien déclaré des États-Unis. En effet, Israël a lancé une série de frappes aériennes continues et brutales sur diverses zones de la bande de Gaza. Ces attaques ont visé des tentes, des maisons de civils et des écoles qui servaient d’abris aux personnes déplacées de force qui avaient perdu leur maison. Les bombardements ont été accompagnés de tirs d’artillerie le long des zones frontalières, ce qui a entraîné d’horribles massacres contre des familles palestiniennes, dont sept ont été complètement rayées de l’état civil. La communauté internationale a un rôle crucial à jouer et doit mettre en œuvre d’urgence des mesures immédiates afin de : Signatures Geneva Centre for Democracy & Human Rights – GCDHR International Jurists Union /Geneva Office – IJU International Justice Forum/ Istanbul – IJFAG                                   Geneva Council for International Affairs and Development – GCIAD Contacts :  +41 79 246 57 03/  +41227600204 ijugeneva@bluewin.ch; ljfag2025@gmail.com  admin@gciad.ch; info@gcdhr.org

Genève le 18 mars 2025 Il n’y a pas de mots pour décrire l’horreur / Le silence n’est pas une option / des actions urgentes pour protéger les civils de ce génocide en cours  Les attaques israéliennes de ce matin ont tué en 2 heures 350 personnes et en ont blessé plus de 1 000 autres, la plupart en situation critique et les hôpitaux sont incapables de fournir des soins médicaux. La majorité des victimes sont des enfants et des femmes. Toutes les preuves disponibles indiquent qu’Israël a délibérément violé l’accord de cessez-le-feu et qu’Israël a refusé d’honorer ses obligations en vertu de l’accord.  Elle continue d’interdire l’aide humanitaire, le matériel médical, et les abris temporaires tout en fermant complètement les points de passage frontaliers de Gaza La communauté internationale et notamment La Suisse ont un rôle crucial à jouer et doivent demander de toute urgence des mesures immédiates et exiger la mise en place des règles du droit international humanitaire dont la suisse est dépositaire. Ces mesures doivent inclure : Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits Humains Rue de l’Est 6 / CH- 1207 Genève. info@gcdhr.org ReportViolation@gcdhr.org Tel : +41792465703