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Appel urgent: Sauvez le Dr Hussam Abu Safia avant qu’il ne meure sous la torture dans les prisons israéliennes

Appel urgent Genève, le 30 décembre 2024 Sauvez le Dr Hussam Abu Safia avant qu’il ne meure sous la torture dans les prisons israéliennes Le docteur Hussam Abu Safia, Palestinien né à Jabalia en 1973, est consultant en pédiatrie et actuellement Directeur de l’hôpital Kamal Adwan dans le nord de la bande de Gaza. Il est une figure éminente du secteur de la santé et dirige des équipes médicales qui fournissent des services médicaux aux patients et aux blessés de l’hôpital Kamal Adwan. Le 23 novembre 2024, Abu Safia a été blessé par une bombe larguée depuis un quadcopter israélien alors qu’il travaillait à l’intérieur de l’hôpital. Il a été touché par six éclats d’obus qui ont pénétré dans la région de sa cuisse et ont provoqué des ruptures dans ses veines et ses artères. Le samedi 28/12/2024, le ministère palestinien de la Santé dans la bande de Gaza a annoncé que l’armée d’occupation israélienne avait arrêté le vendredi 27/12/2024 le Dr Hussam Abu Safia, directeur de l’hôpital Kamal Adwan, ainsi que des dizaines de membres du personnel médical de l’hôpital situé dans le gouvernorat de Gaza Nord. Les cadres médicaux travaillant à l’hôpital Kamal Adwan ont confirmé que les forces d’occupation ont demandé au Dr Hussam Abu Safia de se rendre à l’hôpital indonésien avec son personnel. Après que le médecin ait quitté l’hôpital avec son équipe, les forces d’occupation lui ont demandé de se rendre au centre de détention de l’école Al-Fakhoura, au lieu d’aller à l’hôpital indonésien avec son équipe. Les détenus libérés ont confirmé que le Dr Abu Safia a été sévèrement battu à coups de matraque et de bâton par les forces d’occupation israéliennes, qui l’ont forcé à se déshabiller et à revêtir des vêtements de détenu, et que l’occupation l’a utilisé comme bouclier humain. Il est bien connu que les méthodes de torture dans les prisons israéliennes, en particulier après le 7 octobre 2023, sont horribles et sans précédent. Plus de 55 prisonniers ont été tués dans les prisons israéliennes sous la torture depuis le 7 octobre 2023 jusqu’à aujourd’hui, y compris le Dr Adnan Al-Barsh, le Dr Iyad Al-Rantisi, et le Dr Ziad Al-Dalo. La vie du Dr. Abu Safiya est actuellement en grave danger, et nous craignons qu’il ne meure sous la torture dans les prisons de l’occupation israélienne. Par cet appel, nous vous demandons d’intervenir d’urgence pour libérer le Dr. Hussam Abu Safiya et tout son personnel médical des prisons israéliennes avant qu’il ne meure sous la torture. Signataires : Union internationale des juristes (Bureau de Genève) Centre pour la démocratie et les droits de l’homme de Genève / Suisse Avocats pour la Palestine / Chili Solidarité internationale (Suisse) Conseil de Genève pour les relations internationales et le développement / Suisse La Commission internationale de soutien aux droits du peuple palestinien (ICSPR -Hashd) Conseil palestinien européen pour les relations politiques/ Bruxelles, Belgique   Justice pour les droits de l’homme France Association Avocats pour la Justice au Proche-Orient AJPO France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES DROITS DE L’HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA SOLIDARITÉ AGDHDS -France   Observatoire de la dignité, de l’intégrité et de la transparence – ODIT France  Contacts: Bureau +41 22 760 02 04 Mobile +41 79 246 57 03  emails : ijugeneva@bluewin.ch / info@gcdhr.org

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Appel urgent

A l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme « Cessez le génocide à Gaza »/ Genève, le 10 décembre 2024 Le crime de génocide commis par Israël depuis le 7 octobre 2023 dans la bande de Gaza se poursuit sans relâche. Jusqu’à présent, 44 363 civils palestiniens ont été tués, dont 17’581 enfants, 12’048 femmes, 1’055 membres du personnel médical et 190 journalistes. Parmi les victimes figurent également 12’780 étudiants. Israël a complètement détruit 132 écoles et universités, partiellement détruit 348 autres, démoli plus de 160’500 logements, délibérément ciblé 162 établissements de santé et détruit 134 ambulances. Actuellement à Gaza, 12’650 blessés doivent se rendre d’urgence à l’étranger pour y être soignés, tandis que 12’500 patients atteints de cancer risquent une mort imminente en raison de l’absence de soins médicaux. En outre, Israël a privé 785’000 étudiants d’éducation et plus de 2 millions de personnes déplacées souffrent d’une grave pénurie de nourriture et d’eau alors qu’elles vivent sous un blocus total. Le vol de plus de 2’300 corps dans les cimetières de Gaza a été documenté, ainsi que la récupération de plus de 520 corps dans des fosses communes à l’intérieur des hôpitaux. La politique inhumaine de famine imposée par les forces israéliennes persiste dans des zones telles que Jabalia, Beit Lahia et Beit Hanoun, exposant à la mort plus de 70’000 personnes, principalement des femmes et des enfants. Ces atrocités quotidiennes et massacres abominables commis par Israël comptent parmi les crimes les plus graves contre l’humanité, ce qui nécessite de traduire leurs auteurs devant la justice internationale et qu’ils répondent de leurs actes. Des centaines de cas documentés de crimes atroces soulignent la gravité de la situation et insistent sur l’urgence de s’attaquer à ces violations. Le 10 décembre 1948, jour de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, marque un tournant dans le processus d’unification du monde pour éviter et faire cesser des génocides comme ceux qui sont perpétrés aujourd’hui au vu et au su de tout le monde pendant  plus de 420 jours. Le monde entier s’est réuni après la Seconde Guerre mondiale et a convenu que la Déclaration représente une promesse collective de l’humanité de ne plus jamais répéter les violations et crimes commis pendant la guerre. À l’occasion de la commémoration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui a lieu le 10 décembre de chaque année, les organisations et institutions soussignées demandent que des mesures urgentes et immédiates soient prises pour : 1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter le génocide dans la bande de Gaza et sauver la vie de centaines de milliers de patients, d’enfants, de femmes et de civils avant qu’il ne soit trop tard. 2. Veiller à ce que les responsables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité répondent de leurs actes. 3. Cesser d’exporter des armes et des munitions vers Israël et mettre fin à tout projet de coopération avec ce pays. 4. Mettre fin aux projets d’entrave à la justice internationale et criminaliser toute violation des principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Signataires (le 10 décembre 2024 à 15h00, heure de Genève) : Union Internationale des Juristes IJU / Genève Centre palestinien pour le retour – CPR London / UK Centre pour la démocratie et les droits de l’homme Genève / Suisse AFD International Bruxelles / Belgique Solidarité pour les droits de l’homme Genève / Suisse Conseil de Genève pour les relations internationales et le développement / Suisse La Commission Internationale de Soutien aux Droits du Peuple Palestinien – ICSPR/ Palestine Coalition syndicale mondiale pour la solidarité avec Jérusalem et la Palestine  Palestine Fondation caritative de Jérusalem /Suède Justice pour tous / France Avocats pour la justice au Proche Orient – AJPO / France Maison de la Palestine en Hollande – HPH / Pays Bas Assemblée générale des droits de l’homme, de la démocratie et de la solidarité – AGDHDS / France Observatoire de la dignité, de l’intégrité et de la transparence – ODIT / France Organisation pour la justice et les droits de l’homme / Canada Observatoire des libertés et des droits des minorités / Canada Association « Ensemble pour la liberté et la justice » / Norvège Partenaires pour la paix et la justice / Suisse Alliance pour une Palestine libre / Canada Union loyale irlandaise / Irlande Union des écrivains et libre penseurs / Afrique du Sud Alliance libre pour la justice / Venezuela Associations des Palestiniens / Italie

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Lettre au ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni au sujet de la Cour pénale internationale (CPI).

Ministère des Affaires étrangèresKing Charles StreetLondresSW1A 2AH Genève, le 17 juillet 2024 A l’attention de : S.E. David Lindon Lammy, ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni Nous, les organisations genevoises soussignées, exprimons notre profonde inquiétude concernant la situation dangereuse et catastrophique à Gaza et demandons instamment à votre bureau de suspendre toute préoccupation d’ordre juridique concernant la Cour pénale internationale (CPI). La levée des restrictions permettra à la CPI de délivrer d’urgence un mandat d’arrêt à l’encontre des dirigeants israéliens responsables des crimes commis à Gaza, conformément aux déclarations de la CPI et des rapporteurs de l’ONU. Il est désormais urgent que le gouvernement britannique mette fin à toutes les contestations à l’encontre de la CPI et impose des sanctions contre ceux qui sont impliqués dans le génocide plausible décrit par la Cour internationale de justice. Il est également très important et urgent que le gouvernement britannique élu soutienne la mise en œuvre des mesures conseillées par la Cour internationale de justice CIJ. Pour rappel, le ministre israélien de la défense a déclaré, au cours de la première semaine des attaques israéliennes, qu’il n’y aurait pas d’enquête sur les actions d’Israël et que les Palestiniens étaient comme des animaux et qu’il fallait leur répondre en conséquence. Ce que l’occupation israélienne commet aujourd’hui dans la bande de Gaza est une grave violation de la quatrième convention de Genève. La plupart de ses actions sont considérées comme des crimes de guerre et comme des crimes contre l’humanité qui violent toutes les lois internationales relatives aux droits de l’homme. Couper l’électricité et l’eau à quelque 2,2 millions d’habitants est une punition collective interdite par toutes les lois internationales relatives aux droits de l’homme. Dans ces circonstances, les Nations Unies et les tribunaux internationaux tels que la CPI et la CIJ devraient être autorisés à jouer un rôle actif et décisif dans la défense des droits des civils et la prévention du génocide. Sans le soutien au droit international et à la justice, Israël va poursuivre la destruction massive de Gaza, son occupation et son siège illégaux, l’assujettissement des Palestiniens à des mesures de punition collective, en violation du droit international, tout en ignorant les demandes répétées de la communauté internationale d’arrêter les bombardements et de permettre l’accès à l’eau, à l’électricité, à la nourriture et aux médicaments. Il est de la responsabilité de tous les gouvernements de soutenir la justice internationale et de faire en sorte que les responsables de crimes de guerre et de génocides répondent de leurs actes. C’est pourquoi nous vous demandons instamment de prendre les mesures nécessaires et de vous acquitter des obligations du Royaume-Uni prévues par le droit international. Signé :Centre pour la Démocratie et les Droits de l’Homme de Genève / email: info@gcdhr.orgSite web: www. https://gcdhr.orgConseil de Genève pour les affaires internationales et le développement / email: admin@gciad.chSite web: www.gciad.chUnion internationale des juristes – Genève / IJU email : ijugeneva@bluewin.chSite web: https://www.internationaljuristsunion.org

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Demande de CGDDH pour soumettre un mémorandum légal devant la Cour pénale internationale

Genève, le 12 Juillet 2024 Monsieur l’honorable Président de la Section Préliminaire de la Cour pénale internationale – La Haye Demandeur: Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits de l’Homme Objet de la demande: Obtenir l’autorisation pour le demandeur, en tant qu’amicus curiae, de soumettre un mémorandum légal conformément à l’article 103/1 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale Éléments de la requête 1 – Le demandeur est le Centre Genève pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, qui est une organisation indépendante à but non lucratif, fondée le 10 décembre 2012 en Suisse (CH-660.2.421.012-9). Elle a son siège à Genève et dispose de bureaux régionaux. L’organisation travaille avec un réseau d’experts et de partenaires dans de nombreux pays européens. 2 – Le paragraphe 1 de l’article 103 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale stipule qu’« à n’importe quelle phase de la procédure, toute chambre de la Cour peut, si elle le juge souhaitable en l’espèce pour la bonne administration de la justice, inviter ou autoriser tout État, toute organisation ou toute personne à présenter par écrit ou oralement des observations sur toute question qu’elle estime appropriée. » 3 – Le demandeur a appris que le Royaume-Uni a demandé le 10 juin 2024 l’application du texte susvisé, citant la décision de la Chambre rendue le 5 février 2021 concernant sa juridiction. 4 – Le requérant a appris que la Section préliminaire a décidé de donner un délai à tout État, organisation ou personne pour soumettre des commentaires écrits ou oraux concernant la juridiction de la Cour. 5 – Lorsque la Cour pénale internationale a été créée il y a près de vingt ans lors de la conférence internationale de Rome, il était convenu explicitement que l’impunité était inacceptable pour les crimes les plus graves commis dans le monde, à savoir le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. 6 – Les autorités de l’occupation israéliennes ont commis un nombre incalculable de crimes graves et flagrants contre le peuple palestinien depuis des décennies et elles continuent de commettre un génocide dans la bande de Gaza, au vu et au su du monde. 7 – Les conditions humanitaires dans la bande de Gaza sont tragiques et la campagne de famine contre les enfants, les femmes et les civils se poursuit malgré les mesures de précaution émises par la Cour internationale de Justice, qui exige que des mesures punitives soient prises contre les dirigeants de l’occupation israélienne pour sauver de toute urgence les deux millions de personnes vivant dans des conditions très difficiles. Sur la base de notre préoccupation quant à la juridiction de la Cour pénale internationale pour poursuivre les dirigeants de l’occupation israélienne et pour que les personnes qui commettent les crimes stipulés dans le Statut de Rome ne puissent rester impunis, nous vous demandons en tant qu’amicus curiae de nous accorder la permission de soumettre un  mémorandum légal, à votre Section, du nombre de pages que vous jugez appropriées. Dans l’attente de votre réponse, veuillez, agréer, Monsieur l’honorable Président, nos salutations distinguées. Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits Humains Office :Rue de l’Est 6 CH- 1207 Genève. Contact :  Email :  info@gcdhr.org

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International Symposium

Crimes and Impunity in Palestine Seeking New Frameworks for Justice – “A Global Tribunal on Palestine” – Tribunals Watch Overcoming Israeli Exceptionalism “Detention facility”? : Kidnaping Civilians and Torture by IDF 4 March 2024 – Geneva Symposium organized by Geneva Centre for Democracy and Human Rights- International Jurists Union (Geneva)- International Institute for Peace, Justice and Human Rights – Geneva Centre for Democracy and Human Rights- Scandinavian Institute for Human Rights/Haytham Manna Foundation- One Justice- The PAL Commission on War Crimes, Justice, Reparations, and Return. In coordination with “The Alliance” Phone contact: +41 76 785 15 85 / +41 79 246 57 03 Email : tribunalswatch@gmail.com27, chemin des Crêts de Pregny-1218 Grand-Saconnex- Geneva – Switzerland-Flory Hall – John Knox Centre From 9:30 a.m. to 5:00 p.m. (4 March 2024)(Lunch on site)

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Déclaration finale

Genève, 22 Décembre 2023 Contact: PalWarCrimes@Gmail.com Marquant 75 jours après le début du génocide «israélien» des Palestiniens à Gaza, 75 ans après la Nakba, et coïncidant avec le 75ème anniversaire de la Convention internationale sur le génocide, une initiative juridique révolutionnaire, l’Alliance mondiale des organisations juridiques pour la Palestine a été lancée suite à une réunion internationale d’urgence des professionnels du droit à Genève le 14 décembre 2023. Des avocats en exercice, des universitaires en droit, des représentants d’organisations juridiques et d’institutions internationales et des experts des droits de l’homme se sont réunis à Genève pour évaluer les stratégies de lutte nécessaires pour défendre les droits des Palestiniens et le soutien juridique primordial pour la Palestine, développer des interventions juridiques plus puissantes, confronter le système d’apartheid en place, arrêter et prévenir les crimes de guerre israéliens et protéger le système juridique international de la dégradation due à la dangereuse exemption d’« Israël » et de ses alliés des principes des Conventions de Genève et du droit international. La réunion a reconnu que l’absence de coordination systématique et stratégique et de partage des ressources entre les organisations juridiques et les professionnels est préjudiciable à la lutte palestinienne pour la justice et à la lutte contre la dégradation du droit international humanitaire et coutumier. En conséquence, les participants ont convenu à l’unanimité de consolider leurs forces et leur expertise dans un mécanisme juridique et de coordinations permanentes qui aideront à lancer des actions juridiques puissantes et stratégiques. Les participants  à cette réunion ont convenu que : la coordination – même de stratégies juridiques opposées – devrait être tactiquement synchronisée et stratégiquement lancée; que des cadres allant au-delà des cadres traditionnels du DIH doivent être utilisés et développés ; et qu’ils soutiendront les membres qui recherchent des forums juridiques privés et non traditionnels et des causes d’action contre tous ceux qui ont participé, facilité ou incité à des crimes de guerre contre les Palestiniens. À cette fin, la réunion a lancé l’Alliance mondiale des organisations juridiques pour la Palestine [« L’Alliance »], dont le comité directeur initial comprend des professionnels du droit de plus de dix-neuf pays. L’objectif principal de l’Alliance est de créer un changement systémique pour la Palestine dans le domaine juridique, un changement qui reflète l’autodétermination palestinienne et  la volonté populaire pour la liberté, la justice, les réparations et le droit de retour. Son énoncé de mission indique, notamment, que l’Alliance entreprendra de: « [tirer parti de nos expertises  et les coordonner… au service de la protection des Palestiniens et mettre fin à l’impunité israélienne dans les forums et tribunaux internationaux et nationaux… Nous collaborerons les uns avec les autres et avec des experts multidisciplinaires, de la société civile, des organisations de défense des droits de l’homme et les enquêteurs doivent utiliser nos connaissances et nos ressources collectives pour explorer les voies juridiques et diplomatiques et populaires…. [Nous allons] analyser l’impact que nous avons dans la création de changement par le biais de  ces actions par  un mécanisme permanent de coordination et de suivi. L’Alliance réaffirme son engagement à œuvrer sans relâche pour protéger les droits et la dignité des Palestiniens tout en luttant pour une paix juste et durable, en Palestine et dans la région ».

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Pour les médias :   Ne tirez pas sur les ambulances : Un peu de sérieux et de crédibilité

Genève, le 5/11/2023 Pour les médias :   Ne tirez pas sur les ambulances : Un peu de sérieux et de crédibilité Notre association a reçu ces derniers jours des messages virulents, intimidants et accusateurs de « journalistes « apparemment sous influence de la propagande des médias israéliens. Ces messages font suite aux démarches entamées par notre association pour participer aux efforts citoyens visant à traduire les responsables des atrocités commises à Gaza devant la Cour Pénale Internationale CPI. Il est clair que la colère gronde dans l’ensemble des ONGs qui défendent les droits de L’homme et travaillent depuis des semaines pour faire traduire les responsables devant les tribunaux de guerre. Nous ne demandons pas aux journalistes de soigner la forme mais au moins de poser des questions de journalisme, de ne pas tout mélanger et d’avoir un minimum de bagage pour parler d’un dossier aussi complexe que le dossier palestinien. En cette année de commémoration des 75 ans des conventions de Genève, nous trouvons vraiment incroyable que certains en Suisse demeurent indifférents aux bombardements des hôpitaux, écoles y compris une école de l’ONU et lieux de cultes. Les crimes documentés dans les rapports des instances des Nations-Unies témoignent des violations les plus graves du droit international ; et des magistrats ont conclu qu’ils disposaient de preuves établissant que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été perpétrés dans la bande de Gaza. En outre l’armée israélienne a fait usage d’armes interdites y compris les bombes au phosphore contre des civils. Cette barbarie contre une population pauvre et affaiblie par le long blocus, a provoqué un immense sentiment d’indignation dans le monde entier.  L’Assemblée Générale des Nations Unies, dont la Suisse, a approuvé par une résolution, l’arrêt des bombardements pour des raisons humanitaires. Une résolution que les autorités israéliennes ont catégoriquement ignorée. Habituellement, après une guerre ou une catastrophe humanitaire de grande ampleur, la communauté internationale se mobilise pour aider la population et le pays détruit à se reconstruire. Pour la bande de Gaza, au contraire, le génocide se poursuit et toute la communauté internationale en est témoin. Nous refusons de rester les bras croisés à regarder le génocide qui se déroule sous nos yeux et nous devons continuer la mobilisation et nous engager pour : – Demander que la Suisse joue son rôle pour faire appliquer la 4ème convention de Genève pour la protection de la population civile Palestinienne. – Réactiver la campagne de boycott contre les produits Israéliens et les sociétés qui soutiennent ce régime. – Continuer les démarches avec les partenaires pour faire traduire les responsables des crimes devant les tribunaux de guerre. Contact GCDHR Email : info@gcdhr.org    Tél :  022 760 25 24

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Appel urgent pour inclure Israël dans la liste de la honte

Genève le 09 Octobre 2023 Appel urgent pour inclure Israël dans la liste de la honte. Objet : Respect du droit des enfants palestiniens et traitement équitable. Monsieur le Secrétaire général Guterres, Nous, les organisations soussignées, vous écrivons aujourd’hui avec une profonde préoccupation concernant la récente décision d’exclure Israël de la liste de la honte des Nations Unies, qui met en évidence les pays et entités responsables de mauvais traitements envers les enfants dans les conflits armés. Nous  œuvrant pour la promotion de la démocratie, une justice pour tous ainsi que pour la protection des droits humains, croyons fermement en l’importance d’un traitement équitable et en la responsabilisation de toutes les parties impliquées dans les conflits, indépendamment de leurs affiliations politiques ou géographiques. La décision de ne pas inclure Israël dans la liste de la honte soulève de sérieuses préoccupations quant à la cohérence et à l’impartialité des efforts des Nations Unies et s’écarte d’une manière particulièrement inquiétante de vos déclarations quant au traitement infligé à tous les enfants partout dans le monde sans discrimination sur la base de leur origine, couleur, religion et/ou appartenance ethnique. Nous tenons à signaler que les mesures ayant été prises pour « encourager des changements positifs et réduire les frappes aériennes israéliennes en 2022 », comme cela a été souligné par Mme Virginia Gamba, la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, ne sont pas suffisantes. Nous sommes convaincues que des violations graves contre les enfants palestiniens continuent de se produire, et ce depuis de longues années, et elles méritent d’être portées à l’attention de la communauté internationale. Nous comptons sur les organes onusiens sous votre responsabilité pour franchir le pas décisif qui tarde à se concrétiser pour des raisons purement politiques et géostratégiques de certains Etats membres, car l’enfant palestinien demeure un enfant et son sang écoulé a la même couleur que celui de son frère en Ukraine. Les Nations Unies, en tant que principal organe international chargé de promouvoir la paix, la justice et les droits humains, a la responsabilité d’assurer la protection des droits et du bien-être de tous les enfants touchés par les conflits. Après toutes les exactions commises contre les enfants palestiniens, il devient urgent d’inclure l’Etat d’Israël dans la liste de la honte (des contrevenants) afin de souligner la nécessité d’une responsabilité et d’une transparence pour toutes les parties impliquées dans les conflits armés. Nous croyons fermement que votre voix aura un impact plus fort et contribuera à promouvoir la justice ainsi que la protection des droits de l’enfant. Nous vous remercions de votre attention à cette question urgente et vous prions de croire, Monsieur le Secrétaire général des Nations Unies, en en l’assurance de notre considération. Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits Humains CGDDH Horan Rencontre Rencontre pour la citoyenneté Justice Pour Tous L’institut international pour la paix la justice et les droits de l’homme L’institut scandinave pour les droits de l’homme/ Fondation Haytham Manna L’observatoire français des droits de l’homme Protection des défenseurs des droits de l’homme dans le monde arabe  (PADDH) Syrian medical committee Contacts : info@gcdhr.org  Tél 022 7600204

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Lettre ouverte à la communauté internationale et aux candidats pour les deux chambres du parlement suisse

Le Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits Humains CGDDH tient à alerter l’opinion publique en suisse et dans le monde concernant la poursuite du blocus israélien imposé sur la bande de Gaza depuis 2007. La politique de bouclage strict de la bande de Gaza par voie terrestre, maritime et aérienne a eu de graves répercussions sur la vie de plus de 2 millions de Palestiniens, vivant dans une zone géographique ne dépassant pas 365 km². Le blocus imposé à la bande de Gaza a eu des conséquences considérables sur la vie des habitants et les attaques militaires israéliennes répétées sur la ville, ciblant régulièrement des zones civiles, ont contribué à la grave détérioration des installations de services telles que la santé et l’éducation. Le blocus a transformé Gaza en une « prison à ciel ouvert » et cette situation ainsi que les attaques militaires répétées sur la bande de Gaza sont décrites par les Nations unies comme « créant des conditions préjudiciables à la vie humaine ». Le blocus imposé à la bande de Gaza équivaut à une punition collective. En effet, la puissance occupante punit toute la population, indépendamment de la responsabilité individuelle. Le blocus de Gaza a entraîné des répercussions catastrophiques, notamment une augmentation du taux de chômage des jeunes âgés de moins 29 ans, atteignant les 71,8% en 2022 comparé à 62% en 2021. De plus, le blocus est responsable de la privation de centaines de patients, en particulier ceux atteints de maladies graves qui ne peuvent pas être soignées dans la bande de Gaza, de l’accès aux soins dans des hôpitaux en Cisjordanie ou à l’étranger. Le blocus a également maintenu les entrepôts de médicaments de Gaza dans un état de pénurie permanente, car le matériel médical disponible dans la bande de Gaza est limité, et plus de 255 types de médicaments ne sont pas disponibles,  et sont sous interdiction continuelle. Les lourds dégâts du blocus se sont également étendus à d’autres secteurs tels que l’eau, l’électricité, les infrastructures, l’assainissement et autres. Israël continue de violer la résolution n° 1860 du Conseil de sécurité du 8 janvier 2009, qui appelait à l’approvisionnement et à la distribution sans entrave de l’aide humanitaire à Gaza, y compris de la nourriture, des médicaments ainsi que des traitements médicaux. CGDDH invite les candidtats au conseil National et conseil des Etats à prendre position et rappeler que la suisse est dépositaire des conventions de Genève et abritent les bureaux des organisations internationales qui ont un lien direct avec la cause palestinienne.   La communauté internationale et la suisse en particulier doivent œuvrer pour mettre fin aux souffrances de la population civile et à faire pression pour que soit levé le blocus terrestre et maritime illégal imposé à la bande de Gaza et que les dirigeants israéliens soient tenus responsables des violations et exactions qu’ils continuent de commettre à l’encontre des Palestiniens.

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Appel aux autorités françaises pour s’abstenir de tout usage excessif de la force ainsi qu’à l’arrêt de tous les actes de violence.

Le Centre de Genève pour la Démocratie et les droits de l’homme CGDDH exprime sa profonde consternation suite à l’incident survenu le 27 juin 2023 à Nanterre en France, où un jeune adolescent français de 17 ans, issu de l’immigration, a succombé après avoir été victime d’un tir de feu de la part d’un policier lors d’un contrôle routier. Les images choquantes diffusées sur les réseaux sociaux montrent qu’il impératif que l’État français réforme en profondeur les pratiques policières en France afin de les éloigner des actes criminels qui ternissent leur réputation. Nous dénonçons toute tendance de la police française à se tourner vers l’extrémisme, faisant de la population issue de l’immigration des cibles privilégiées en les exposants à des violences multiples. Le cas du jeune Nahel n’est qu’un exemple de la dérive supposée de la police et le Centre de Genève comprend la réaction de la jeunesse française en réponse à cet événement. Il appelle l’État français à mettre fin aux pratiques, qui peuvent être interprétées comme racistes et à respecter pleinement les droits fondamentaux de tous les résidents de France sans distinction aucune. Nous appelons les autorités publiques à mettre en œuvre toutes les mesures concrètes pour réformer en profondeur le système policier en mettant l’accent sur la formation, la sensibilisation à la diversité culturelle et le respect des droits de l’homme. Il est également impératif de promouvoir une culture de responsabilité et de transparence au sein des forces de l’ordre afin de restaurer la confiance de la population. Nous exhortons les autorités publiques d’ouvrir la voie du dialogue, de la compréhension mutuelle, de la non-violence et de garantir la protection et la dignité de tous les citoyens. Il est temps de restaurer la confiance entre la police et la population en favorisant des relations fondées sur le respect des droits fondamentaux et l’égalité devant la loi. Enfin, nous présentons nos condoléances à la famille de la victime, demandons d’éliminer toute utilisation de force excessive ou violence et de protéger les biens publics ainsi que privés.

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Communiqué de presse : En Tunisie le cas du député et ancien ministre Noureddine Bhiri confirme la compétence de la Cour africaine à traiter des violations graves et massives des droits humains en Tunisie

Le Centre de Genève pour la démocratie et les droits humains CGDDh félicite la Commission africaine pour les droits de l’homme et des peuples pour sa décision de ce jour de transmettre à la Cour africaine des droits de l’homme la plainte déposée par l’étude de Me Ridha Ajmi, avocat basé en Suisse. Cette étape cruciale confirme la compétence de la Cour à traiter des violations graves et massives des droits humains en Tunisie, et représente une victoire majeure pour les défenseurs des droits de l’homme.La plainte, déposée par l’étude de Me Ridha Ajmi, concerne la détention arbitraire du député tunisien Noureddine Bhiri, qui est également avocat et vice-président du plus grand parti politique du pays Ennahda. Cette détention constitue une atteinte flagrante à la démocratie, aux droits humains et à l’état de droit en Tunisie. Cette affaire est considérée comme emblématique des multiples violations qui se sont intensifiées ses dernières semaines dans ce pays.La décision de la Commission africaine de transmettre la plainte à la Cour africaine est fondée sur l’article 5, alinéa 1, lettre a, et l’article 34, alinéa 6, du protocole portant création de la Cour africaine. Nous tenons à saluer le rôle essentiel de la Commission africaine dans la protection des droits de l’homme en Afrique et sa contribution à l’établissement d’une véritable justice pour les victimes de violations.Cette avancée marque une étape significative dans notre quête pour la promotion et la protection des droits humains en Tunisie. Nous espérons que la Cour africaine des droits de l’homme traitera cette affaire avec la diligence requise, en assurant un procès équitable et en rendant une décision qui reflète l’urgence et la gravité des violations des droits humains en Tunisie.Le Centre de Genève pour la démocratie et les droits humains reste engagé à soutenir les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie et dans toute l’Afrique. Nous continuerons à surveiller de près la situation des droits humains en Tunisie et à promouvoir la responsabilité des auteurs de violations. En outre, nous rappelons la responsabilité collective de la communauté internationale pour garantir que les droits humains fondamentaux soient respectés en Tunisie et dans toute la région.

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Tunisie: Communiqué de presse

Les députés européens alertés sur la situation critique de la démocratie et des droits de l’homme en Tunisie Le Centre de Genève pour la démocratie et les Droits humains (CGDDh) a alerté aujourd’hui tous les députés européens sur la situation préoccupante de la démocratie et des droits de l’homme en Tunisie. Il a notamment souligné que depuis les mesures inconstitutionnelles du 25 juillet 2021, le système parlementaire tunisien est confronté à une crise majeure. Le président en exercice avait alors suspendu la constitution, entravé le processus démocratique et accru ses pouvoirs par des décrets présidentiels. Cette concentration excessive de pouvoirs a conduit à la suspension puis à l’abrogation de la Constitution tunisienne de 2014. Elle a aussi amené à la dissolution du parlement par décret présidentiel, un précédent sans égal dans le monde et les élections parlementaires récentes ont été boycottées par 92 % des électeurs tunisiens. Le Centre de Genève a rappelé l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonnant à l’État tunisien de rétablir la démocratie constitutionnelle en abrogeant les décrets présidentiels et de mettre en place la Cour constitutionnelle. Il a aussi évoqué la position du Parlement européen et celle du parlement de Genève, le Grand conseil qui a exprimé sa préoccupation face à la dégradation de la situation des droits fondamentaux en Tunisie.  Le CENTRE rappelle ses préoccupations face à la situation en Tunisie et demande à tous les parlements, gouvernements et la société civile internationale de : condamner les violations graves de l’ordre constitutionnel et de l’Etat de droit par le pouvoir autoritaire du président actuel, auteur d’un véritable coup d’Etat rampant ; réprouver la répression et les brutalités dont sont victimes aujourd’hui de nombreux opposants au système de démantèlement de l’ Etat de droit ; appeler au respect en Tunisie de la liberté de la presse et des médias, comme de la liberté d’expression , y compris pour les blogueurs,  ainsi que la liberté de réunion ; œuvrer pour la nécessité d’un large dialogue social avec la participation des partis politiques, d’organisations de la société civile – pour surmonter la crise politique et constitutionnelle actuelle. Contact :  info@gcdhr.org

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