Communiqué de Presse

Le Centre de Genève pour la démocratie et les droits humains CGDDh a appris que la Commission africaine des droits de l’homme a accepté la plainte de Me Noureddine Bhiri contre l’Etat tunisien pour violation de ses droits, notamment son droit à la justice, suite à son enlèvement par les forces de l’ordre fin 2021 début 2022. Me Ridha Ajmi, avocat tuniso-suisse et président du Centre CGDDh, a déclaré que le cas est aussi instruit par la rapporteuse spéciale pour les juges et les avocats, Madame Margaret Satterhwaite. Il a ajouté que cette nouvelle est très importante et prouve que les instances africaines traitent avec beaucoup de sérieux du cas tunisien. “Nous réitérons notre appel à la libération immédiate de Me Noureddine Bhiri et de tous les prisonniers politiques en Tunisie, détenus pour leur opposition au coup d’Etat perpétré le 25 juillet 2023. Nous continuerons de suivre attentivement cette affaire et de mettre à jour les médias sur les développements futurs.”, a indiqué Monsieur Ajmi.

Le prisonnier politique tunisien Mohammed Ben Salem, arrêté le 3 mars 2023 près de Médenine pour l’accusation de tenter de franchir illégalement la frontière, est actuellement en danger de mort en détention. En tant qu’opposant et ancien réfugié politique en France, M. Ben Salem faisait l’objet d’une interdiction de quitter la Tunisie depuis septembre 2022, ce qui l’a séparé de sa famille en France et l’a privé de ses soins médicaux réguliers pour le diabète, l’hypertension artérielle et ses problèmes cardiaques. Victime de deux crises cardiaques successives lors de son arrestation, il a été interrogé par le juge d’instruction tunisien pendant cinq heures alors qu’il se trouvait en salle de soins intensifs, ce qui constitue une violation flagrante de la Convention contre la Torture signée par la Tunisie. Malgré son état de santé précaire, M. Ben Salem a été extrait de la salle de réveil le 8 mars et emprisonné. Depuis lors, son état de santé s’est dangereusement et constamment détérioré, ce qui a suscité une vive inquiétude chez sa famille. Le Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, réitère sa condamnation ferme des pressions exercées sur les juges en Tunisie ainsi que les mesures d’interdiction de voyager, qui sont devenues courantes pour harceler l’opposition tunisienne, les hommes d’affaires et les anciens cadres de l’Etat. Le Centre appelle les autorités tunisiennes à libérer immédiatement Mohammed Ben Salem, à lever son interdiction de voyager et à mettre fin aux campagnes de diffamation à l’encontre de sa famille. Il enjoint également la société civile tunisienne et les organisations internationales à intervenir d’urgence pour protéger les droits humains et la vie de M. Ben Salem.

Le Président du Centre de Genève pour la démocratie et les droits humains (CGDDh), Me Ridha Ajmi, a rencontré aujourd’hui la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Madame Margaret Satterthwaite, pour discuter de la situation de plus en plus inquiétante des magistrats et des avocats en Tunisie. Lors de cette rencontre, Me Ajmi a mis en avant la vague d’arrestations des opposants politiques qui s’est accentuée en février 2023, et qui a entraîné l’emprisonnement de nombreux avocats et magistrats en Tunisie. Le président du CGDDh a également abordé et complété les dossiers du magistrat Bachir Akermi, qui a été victime d’un internement forcée dans un hôpital psychiatrique dans la tentative de le faire taire, et de l’avocat Noureddine Bhiri, hospitalisé et menant une grève de faim depuis son arrestation, qui a été agressé au point de lui casser l’épaule de sa main gauche par la police tunisienne. D’autres dossiers ont été également abordés, comme celui du processus de harcèlement ciblé et continu du président du parlement tunisien dissout Rachid Ghannouchi et les plaintes en cours d’instruction par devant les instances onusiennes et africaines pris en charge par le CGDDh. De sa part, Madame Margaret Satterthwaite a confirmé son observation attentive de la situation en Tunisie et nous avons pu lui fournir des nouvelles informations sur les cas de M. Akermi et de M. Bhiri. Me Ajmi a exprimé clairement à la Rapporteuse spéciale que le CGDDh, actif au sein de la société civile internationale, condamne fermement le harcèlement et les violences à l’encontre des magistrats et des avocats en Tunisie, ainsi que la récente vague d’arrestations des opposants politiques. Le Centre s’allie aux autres organisations préoccupées par la péjoration de l’état des défenseurs des droits de l’homme et magistrats, pour appeler les autorités tunisiennes à respecter les droits humains et à garantir l’indépendance de la justice et des avocats.Le Centre reste ainsi très vigilant sur cette situation préoccupante en Tunisie et continue à suivre de près les développements en pleine collaboration avec les instances internationales compétentes.

Le Centre de Genève pour la Démocratie et les droits humains (GCDHR), une organisation basée à Genève qui promeut la démocratie et le respect des droits de l’homme, exprime sa profonde préoccupation face aux déclarations racistes et haineuses du président tunisien, Kaïs Saïd, envers les migrants d’Afrique subsaharienne. Le GCDHR informe l’opinion publique internationale qu’il a déposé trois dénonciations/plaintes auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Madame Ashwini K.P., Rapporteuse spéciale aux Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Elle a également informé le Secrétariat général de l’Union européenne, sur la base de l’article 2 l’Accord d’Association entre la Tunisie et l’UE qui fait du respect des droits humains un cadre impératif aux parties, sollicitant aussi l’examen des conditions des accords bilatéraux de la Tunisie et les membres de l’Union dans l’exécution de l’externalisation des frontières européennes, à l’origine de l’augmentation du nombre des immigrés en Tunisie dans des conditions inhumaines et inacceptables. Dans les trois plaintes déposées, le GCDHR a souligné qu’il est préoccupé par les vagues d’arrestations massives et d’agressions arbitraires visant les migrants subsahariens en Tunisie, ainsi que par les violations des droits humains signalées quotidiennement, allant du traitement inhumain et dégradant, à la détention arbitraire, à la confiscation des téléphones et à la privation d’accès aux soins médicaux. Ces pratiques violent les obligations de la Tunisie en matière de droits de l’homme et de protection des migrants, ainsi que les normes internationales en la matière. Il convient de rappeler que lors d’une réunion du Conseil de sécurité nationale le 21 février 2023, le président tunisien a accusé les migrants subsahariens de vouloir « modifier la composition démographique de la Tunisie », et a appelé à la fin rapide de cette immigration. Ces propos ont été condamnés par le l’ONU, l’OUA et la société civile tunisienne et internationale, comme étant inacceptables et racistes. Le président tunisien, au lieu de s’excuser de ses propos racistes, les a plutôt justifiés le lendemain même. La diplomatie tunisienne a fait de même, au plus grand étonnement de l’opinion internationale. Le GCDHR appelle le gouvernement tunisien et ses partenaires européens, en particulier la France et l’Italie, à respecter pleinement ses obligations en matière de droits de l’homme et à mettre fin immédiatement aux pratiques discriminatoires à l’encontre des migrants subsahariens à la frontière de l’UE. Il demande également au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, à la Rapporteuse spéciale sur le racisme et l’Union européenne de prendre des mesures urgentes pour enquêter sur les violations des droits de l’homme en Tunisie et pour faire en sorte que les auteurs de ces violations soient tenus responsables.

Le Centre de Genève pour la Démocratie et les droits humains, accompagné de 38 autres ONGs de différents pays dans le monde, a adressé une lettre urgente au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour exprimer sa profonde préoccupation quant aux actes odieux de brûlure du Coran dans certains pays européens, tels que la Suède, le Danemark et les Pays-Bas. “Nous soulignons l’importance de la protection des droits de l’homme en Europe et appelons à renforcer la culture de la tolérance, de la coexistence et du respect de la diversité culturelle et religieuse. Nous sommes profondément préoccupés par la propagation d’idéologies radicales et discriminatoires qui mettent en danger la sécurité et la paix sociale. Nous appelons l’ONU à prendre des mesures concrètes et urgentes pour lutter contre l’islamophobie rampante en Europe, qui menace gravement les droits des minorités musulmanes et peut conduire à de graves violations des droits de l’homme. Nous demandons également au Secrétaire général des Nations unies de condamner avec clarté de tels actes racistes et de sensibiliser le public aux dangers de l’islamophobie pour le respect des droits de l’homme.Pour plus d’informations, veuillez consulter le document adressé aux Nations Unies. Nous encourageons tout un chacun à soutenir notre cause et à prendre des mesures pour lutter contre l’islamophobie en Europe.”

Le Centre de Genève a appris que la police tunisienne a arrêté mercredi 22 février 2023 Issam Chebbi, secrétaire général du Parti Républicain الحزب الجمهوري التونسي, la militante Chaïma Issa, membre du Front de Salut tunisien جبهة الخلاص, une coalition de groupes d’opposition la plus large et représentative de l’opposition tunisienne. En outre, les forces de police ont encerclé le domicile du Professeur Jawher Ben M’barek qui est aussi leader au sein du Front de Salut, dans le but de l’arrêter. Ces militants sont connus par leur opposition au coup d’Etat perpétré en Tunisie le 25 juillet 2021 par le président tunisien en fonction. Les politiciens détenus sont accusés de « conspiration contre la sécurité de l’État », selon les avocats proches du dossier. Le Centre de Genève a aussi appris de sources fiables que le domicile du militant Issam Chebbi a été perquisitionné. Le président tunisien décrit ses leaders politiques et opposants comme des criminels et des traîtres voulant nuire à la sécurité de l’État. Il a qualifié, le jour même de leur arrestation, ceux qui les soutiennent comme des associés à leurs « crimes », en qualifiant le Front de salut national représentant la majeure partie de l’opposition tunisienne et qui formait auparavant la majorité au parlement dissous illégalement par le président, d’organisation criminelle “payée” dont “la Tunisie veut se débarrasser”, un discours discriminatoire très inquiétant qui se répète depuis le 25 juillet 2023 et apporte désormais ses fruits depuis le début de l’année 2023. Il convient aussi de rappeler que depuis le coup d’Etat annonçant l’arrêt du processus démocratique le 25 juillet 2021, le président tunisien s’est octroyé la totalité des pouvoirs, exécutifs, législatifs et judiciaires. Il dirige le pays par décrets-lois non sujets aux recours et mis en place une nouvelle Constitution très largement contestée qui a fait aussi l’objet d’un fort taux d’abstention. Le centre rappelle que ces arrestations de nature politique s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle vague de répression de l’opposition lancée depuis les résultats chaotiques des législatives organisées par le président tunisien fin janvier 2023, qui ont abouti à un taux de participation historiquement bas (environ 11 %), dévoilant ainsi le mécontentement du peuple tunisien du processus non démocratique engagé depuis le coup d’Etat. Plusieurs autres leaders politiques, hommes d’affaires, journalistes et magistrats ont été arrêtés auparavant. Les Nations Unis, ainsi que l’Union européenne, ont dénoncé vivement ces mesures et ont appelé au respect de la loi et des libertés des Tunisiens. Cela étant, le Centre appelle la communauté internationale et l’Organisation de l’Union Africaine à dénoncer vivement et fermement ce dérapage dangereux qui marque une nouvelle étape de la dérive du pouvoir tunisien en place. Contrairement à ses déclarations précédentes, le président tunisiens a démontré qu’il n’accorde aucun crédit aux libertés fondamentales et droits des tunisiens, en violation des engagements internationaux du pays et les règles fondamentales du droit constitutionnel tunisien. Le Centre s’inquiète aussi énormément du peu de rigueur que les gouvernements européens ont manifesté face à cette dangereuse dérive, qui ne peut qu’alimenter le désordre de l’autre rive du Méditerrané et multiplier le nombre des Tunisiens qui fuient la répression et la crise sociale et économique du essentiellement à la corruption des autorités en place et son penchant vers la dictature. D’un autre côté, le Centre dénonce la position coloniale des autorités françaises, qui continuent de soutenir les coups d’Etat dans ses anciennes colonies, comme la Tunisie, dans le but de perpétuer sa mainmise et son exploitation des richesses dans des conditions défavorables aux peuples, occasionnant délibérément la pauvreté et le désordre et provoquant les vagues de migration massive vers la rive européenne du la Méditerranée. Enfin, le Centre de Genève appelle les bailleurs de fonds et les pays donateurs de bien saisir la différence entre l’aide à apporter au peuple tunisien qui souffre d’une crise économique et sociale sans précédent, et le soutien à un régime totalitaire soutenu par la France qui puise sa seule légitimité dans des mesures policières.  

Le Centre de Genève pour la Démocratie et les Droits humains a appris que la police tunisienne a procédé aujourd’hui 23 février 2023 à l’arrestation de l’équipe de journalistes du site d’information https://onetn.net.La police tunisienne a séquestré les ordinateurs et les portables des journalistes arrêtés, puis conduits vers une destination inconnue. Informations reçues de la part de la famille d’un des journalistes détenu, un avocat a pu les voir mais sans pouvoir obtenir d’informations complémentaires quant à la raison des arrestations.Le GCDHR rappelle les autorités tunisiennes que la liberté d’expression est un droit humain fondamental garanti par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par d’autres documents internationaux, à l’instar de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique du 23 octobre 2002. Le Centre rappelle aussi que la promotion de la libre circulation des informations et des idées et un plus grand respect de la liberté d’expression, qui réaffirme l’importance cruciale de la liberté d’expression en tant que droit humain individuel, pierre angulaire de la démocratie et aussi en tant que moyen pour garantir le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme. Le Centre, convaincu que le respect de la liberté d’expression et du droit d’accès à l’information détenue par les organes et sociétés publics mène à une plus grande transparence et responsabilité publiques, ainsi qu’à la bonne gouvernance et au renforcement de la démocratie, précise que les lois et pratiques qui répriment la liberté desservent la société ne peuvent justifier la violation des droits humains. Il appelle les autorités à respecter l’intégrité physique des journalistes arrêtés et à garantir leur droit à un procès équitable. Enfin, le Centre requiert du Syndicat tunisien des journalistes à agir pour s’opposer à cette vague de répression de la liberté de presse en Tunisie et à offrir aux journalistes arrêtés l’assistance juridique nécessaire.